Le législateur cherche à favoriser l'indemnisation des victimes de certains types de dommages comme le démontre la mise en place de plus en plus régulière des fonds d'indemnisation. Cette multiplication n'est pourtant pas le gage d'un respect des droits des victimes, qui a priori favorisées, doivent parfois faire des sacrifices discutables. S'il nous faut admettre que les victimes sont aujourd'hui mieux indemnisées, les liens entre les fonds d'indemnisation et les droits des victimes apparaissent ambigus. Des questions demeurent. Les victimes sont-elles égales face aux fonds d'indemnisation? Le système instauré hors des prétoires ne vient-il pas porter atteinte à des droits jugés essentiels? Il s'agit alors de confronter aux mécanismes étab...
Les attentats de masse perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 ont révélé l’existence d’une s...
Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel démontre les limites de son application ac...
This contribution proposes an analysis of heterogeneity for damages awarded by insurance companies a...
The increasing importance of compensation funds in French law and in other legal systems calls for a...
The increasing importance of compensation funds in French law and in other legal systems calls for a...
International audienceIl y a encore peu de temps, la seule possibilité pour une victime atteinte dan...
En droit de la réparation des dommages, le décès de la victime directe apparaît comme un événement q...
Il semble que l’indemnisation des victimes d’infractions peut remplir deux fonctions en matière pén...
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisen...
L’importance croissante des fonds d’indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, i...
Les tribunaux pour mineurs ont traditionnellement fonctionné comme des systèmes clos prioritairement...
La construction en objet d’intérêt de la catégorie de victimes a suscité des cadrages privilégiés. C...
Cette étude aborde la question du droit à réparation des victimes en Côte d’Ivoire. Plus de dix ans ...
Since the law of 5 July 1985, the establishment of a difference in compensation schemes forpersonal ...
Cette thèse vise à comprendre comment les acteurs concernés par un drame collectif de grande ampleur...
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