Analyse descriptive des avis rendus par les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de France sur des dossiers de maladies professionnelles identiques

L'objectif de cette étude était d'analyser les avis rendus par les 20 Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de France sur des dossiers synthétiques de maladies professionnelles identiques afin d'évaluer l'homogénéité inter-régionale de ces avis. Méthode : Nous avons créé 28 vignettes correspondant à des dossiers de maladies professionnelles (MP) synthétiques, s'inspirant de dossiers de MP fréquemment retrouvés lors des CRRMP et portant sur les 4 causes possibles de saisine des CRRMP. Sur ces 28 vignettes, 19 concernaient un alinéa 3 et 9 un alinéa 4. Au titre de l'alinéa 3, 6 tableaux de MP ont été étudiés (n°30, 42, 57, 79, 97 et 98 du RG). Nous avons diffusé ces vignettes auprès des 20 CRRMP de France lors de la tenue d'un CRRMP dans le 1" trimestre de l'année 2017. Nous avons ensuite analysé les avis (favorable, défavorable ou avis à surseoir) rendus par ces CRRMP par vignette, par tableau de MP et par motif de saisine. Résultats : Sur les 20 CRRMP, 18 ont retourné les questionnaires. Sur les 28 vignettes soumises à ces 18 CRRMP ceux-ci ont statué de manière similaire à 7 reprises (n=25% des cas). Concernant les autres vignettes, les résultats sont hétérogènes et varient d'une disparité importante (n=3 vignettes soit 11% des cas) à une quasi-unanimité. En moyenne, 64% des avis rendus par les CRRMP ont été similaires mais à l'inverse dans 36% des cas ceux-ci ont été discordants. Ces disparités semblaient concerner plus particulièrement les tableaux de MP n°30, 42 et 57 du RG et le motif de saisine « durée d'exposition insuffisante ». Conclusions : En s'affranchissant de biais exogènes aux CRRMP, cette étude permet de mettre en évidence l'existence de disparités inter-régionales entre les CRRMP. Ces disparités concernaient plus particulièrement les tableaux de MP n°30, 42 et 57. Au vu de ces résultats, cette étude suggère la nécessité de poursuivre les efforts mis en place depuis plusieurs années d'harmonisation des pratiques entre CRRMP et d'améliorer la cohérence des avis rendus dans un souci d'équité de traitement des assurés