L'étranger a toujours eu un statut particulier en France. Déjà, sous l'Ancien Régime, celui-ci est soumis à une réglementation différente jusqu'à la Révolution française qui, malgré un vent nouveau ayant entraîné l'application d'un grand nombre d'idées novatrices et la création de droits importants, ne permet pourtant pas à ce dernier d'être considéré comme un citoyen. Il ne cesse alors de faire l'objet d'exclusion, tant au niveau social que politique. Cette situation se perpétuera jusque sous la III° République avant de s'accentuer sous le régime de Vichy. Après la guerre, le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 consacre de nouveaux droits constitutionnels économiques et sociaux. Pourtant, en dehors de l'alinéa 4 du Préambule su...
Résumé: La situation des personnes présentant une déficience intellectuelle a franchi des étapes imp...
Notre recherche a pour objectif d'expliquer pourquoi la France, qui pourtant est un des pays à l'ori...
International audienceGlobalization and decentralization have strengthened the powers of local autho...
peer reviewedPourquoi un nombre croissant d'états décident-ils de permettre à leurs citoyens vivant ...
L’article examine les rapports entre la nationalité, la citoyenneté et les droits de l’homme à parti...
Cultiver l'image de la France accueillante aux étrangers doit servir l'autorité morale et le rayonne...
International audienceNaturalization and integration often appear to be linked in the political and ...
European citizens now have the right to vote and are eligible in municipal and European elections in...
Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles s’inscrit dans un lon...
L’ambition de cette journée d’études est de comprendre comment le sentiment d’identité ou, plus just...
Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité...
Cette thèse analyse, dans une perspective croisée entre la France et l’Italie, les transformations d...
International audienceIn the USA, the congressional work on the Civil Rights Act of 1964 was part of...
International audienceGlobalization and decentralization have strengthened the powers of local autho...
Originally, the European Convention on Human Rights excluded practically any references to the statu...
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