La transposition de la 3ème directive européenne de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans notre droit français est effective depuis l'ordonnance de 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment. L'introduction de la.notion de proportionnalité dans les obligations de vigilance confère une réelle souplesse au régime de contrôle des transactions. Ce passage d'un contrôle rigide à un contrôle reposant sur le risque présenté par l'opération peut toutefois susciter quelques inquiétudes. Cette «approche risque» n'est-elle pas dangereu...
Ces observations proposent une analyse de la proposition de loi n° 675, adoptée par l’Assemblée nati...
The preservation of the good health of the banking sector has always been at the heart of the concer...
Deux systèmes pénaux principaux peuvent être identifiés au niveau supranational : le premier, dans l...
En mars 1997, le Rapport de la Stratégie Internationale de Contrôle des Narcotiques1 a mentionné que...
Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime organisé international. Du fait des progrès tec...
Title: Fundamentals and objectives of incriminations and penalties in International Criminal Law and...
Les flux du blanchiment d’argent se jouent à travers la monnaie fiduciaire, ainsi que la monnaie scr...
Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’arg...
Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime tant du point de vue national qu’international ...
L'Union européenne procède, de manière explicite depuis le Traité de Lisbonne, à la production de no...
La mondialisation des échanges, générant un accroissement des volumes de transactions financières, a...
International audienceMoney laundering has become a main concern which appears through the increase ...
L’intérêt grandissant des États à lutter contre le phénomène de blanchiment s’est manifesté, dans un...
La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie crimine...
La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffecti...
Ces observations proposent une analyse de la proposition de loi n° 675, adoptée par l’Assemblée nati...
The preservation of the good health of the banking sector has always been at the heart of the concer...
Deux systèmes pénaux principaux peuvent être identifiés au niveau supranational : le premier, dans l...
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