L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, fonde un partenariat en matière des droits de l’homme. Déclenché par la Déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, il fournit aujourd’hui le modèle le plus complet pour une meilleure mise en œuvre réelle et effective des droits de l’homme dans le cadre des accords d’associations. Inspiré, d’une politique euro-méditerranéenne qui a pour objectif la promotion et la protection des droits de l’homme, tel qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel pour la mise en œuvre de l’accord d’associ...
Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de constats de violations, lesquels ont engagé...
The European Union has been dealing for many years with the sensitive issue of conclusion and enforc...
Although the expansion of the European Council ended several years ago, its consequences on the syst...
L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en...
L’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne, signé le 17 juillet 1995 et qui est e...
Though it is an international agreement with economic and commercial purposes, the association agree...
Avec les accords euro-méditerranéens d’association, les pouvoirs publics algériens sont appelés à re...
L’un des objectifs primordiaux de la Convention européenne des droits de l’Homme est de « réaliser u...
El reconocimiento y protección de los derechos fundamentales en la Unión Europea constituye una mate...
Ce support de cours a pour objectif de donner aux étudiants un aperçu d'ensemble du système de prote...
Magistrska naloga se ukvarja z vprašanjem uveljavljanja klavzul o človekovih pravicah v evro-sredoze...
Avec le lancement du partenariat euro-méditerranéen (PEM) en 1995, les relations entre l\u27UE et le...
The adoption by the European Union of a Charter of fundamental rights will strengthen the tendency o...
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) est la benjamine des instruments rég...
Alors que les négociations d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droi...
Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de constats de violations, lesquels ont engagé...
The European Union has been dealing for many years with the sensitive issue of conclusion and enforc...
Although the expansion of the European Council ended several years ago, its consequences on the syst...
L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en...
L’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne, signé le 17 juillet 1995 et qui est e...
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