La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du réactif vers le proactif. Il s’agit d’une logique répressive qui privilégie l’efficacité répressive sur le respect des principes fondamentaux. Le droit...
De la certitude d'une peine à son exécution complète on mesure combien la voie est pleine d'imprévus...
L’étude du droit pénitentiaire révèle une évolution tangible dans l’encadrement et la protection jur...
Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un...
La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internati...
Les sciences criminelles ont mis en lumière le développement contemporain des infractions commises e...
Les droits fondamentaux sont confrontés à un système juridique obsolète et des mécanismes judiciaire...
A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d'une recherche comparative portant sur le...
Fighting repeat offense is a new trend within History of the Criminal Law. Since the end of the deat...
La disparition forcée est considérée comme une série complexe de violations des droits d...
Le traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple a connu une évolution m...
Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la co...
Le principe d’individualisation de la sanction pénale constitue, aujourd’hui, la pierre angulaire du...
La norme pénale n’est plus l’unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constit...
La lutte contre la récidive est un phénomène récent dans l’histoire du droit criminel. Depuis l’abol...
Etroitement liée aux droits du détenu, la question des décisions disciplinaires au sein des prisons ...
De la certitude d'une peine à son exécution complète on mesure combien la voie est pleine d'imprévus...
L’étude du droit pénitentiaire révèle une évolution tangible dans l’encadrement et la protection jur...
Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un...
La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internati...
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