Issu de la pratique, le phénomène des montages contractuels est devenu une réalité quotidienne de la vie des affaires, des relations de travail, voire du droit économique. La question se pose alors de sa réception par le droit positif. Absent du vocabulaire juridique, le montage est un concept à définir. D'un point de vue théorique, il représente une articulation d'un ensemble d'actes ou d'opérations en vue d'une finalité propre. Cependant, il est loin de refléter une réalité uniforme. En droit privé, comme en droit public, il est une dialectique entre la norme et la pratique, voire entre la complexité et la complication, puisqu'il déroge au schéma classique du contrat simple, ce qui soulève la question de son insertion dans l'ordre contrac...
L’étude de la notion d’économie du contrat a fait l’objet d’un intérêt doctrinal soutenu ces dernièr...
La qualification du contrat au regard du droit d’auteur met en exergue un renversement de la logique...
International audienceRisk allocation in contracts is an important issue for both economics and law....
L’évolution contemporaine du droit privé des contrats est marquée par la multiplication des hypothès...
La contractualisation est une tendance contemporaine qui traverse de nombreuses branches du droit. E...
The contemporary evolution of the private law of contracts is marked by the multiplication of the hy...
The criteria for determining contractual damages represent one of the main aspects of contract law. ...
Ce colloque, cherche à dresser un bilan et à ouvrir les perspectives d’un phénomène déjà identifié p...
La contractualisation en droit des personnes est un phénomène complexe dont l’appréhension s’avère p...
Alors que les contrats d'occupation du domaine public focalisent l'attention de la doctrine, cette d...
La réforme du droit des contrat, entrée en vigueur au 1er Octobre 2016 et ratifiée en ...
La question litigieuse en matière contractuelle correspond aux sanctions du contrat que les parties,...
Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats dep...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
The French projet d’ordonnance, which reformed contract law, the general regime of obligations and t...
L’étude de la notion d’économie du contrat a fait l’objet d’un intérêt doctrinal soutenu ces dernièr...
La qualification du contrat au regard du droit d’auteur met en exergue un renversement de la logique...
International audienceRisk allocation in contracts is an important issue for both economics and law....
L’évolution contemporaine du droit privé des contrats est marquée par la multiplication des hypothès...
La contractualisation est une tendance contemporaine qui traverse de nombreuses branches du droit. E...
The contemporary evolution of the private law of contracts is marked by the multiplication of the hy...
The criteria for determining contractual damages represent one of the main aspects of contract law. ...
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