La question de la bonne gouvernance se pose actuellement de plus en plus avec beaucoup d’acuité au sein du monde, en général, et dans l’Union Européenne, en particulier, condition sine qua non d’adhésion pour tout ancien et futur membre. Le succès d’une bonne gouvernance s’appuie notamment sur un haut niveau de responsabilité des gouvernants dont le rôle réside dans l’effort de renforcer l’État de droit et la démocratie. Le déficit observable de cette responsabilité dans les pays issus du bloc communiste, principalement la Roumanie, est causé par la faible institutionnalisation, par les composantes défaillantes de l’État de droit, par l’instabilité juridique, par le processus incertain des réformes irréversibles et par la précarité de la di...
Le gouvernement des juges est devenu un spectre par l’entremise de l’exemple de la Cour suprême amér...
Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses,...
Après les centres de responsabilité, des contrats de service ont été mis en place dans l'administrat...
Le déclin de la responsabilité collective du gouvernement devant Parlement, est la situation à laque...
International audienceSi le débat constitutionnel relatif à la responsabilité politique des titulair...
Après avoir fait couler tant d'encre et suscité de si nombreux débats, la responsabilité pénale des ...
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en per...
À l’ère d’interdépendances irréversiblement mondiales, la problématique des communs se confronte aux...
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Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
Est-ce que la représentation assure au niveau européen la garantie de démocratie représentative? Cet...
Est-ce que la représentation assure au niveau européen la garantie de démocratie représentative ? Ce...
Les années 1989-2010 peuvent être considérées comme une époque – sans précédent dans l’histoire du d...
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