En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il créé a pari de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation, ni du mécanisme présomptif mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi. L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonna...
Les mesures relatives à la santé au travail, l’obligation de reclassement dans le cadre du licenciem...
La responsabilité matérielle de l'employé n'a pas été jusqu'ici uniformément et complément réglée e...
National audienceConformément à l'article 6, § 2, sous a), de la Convention de Rome du 19 juin 1980,...
La contractualisation est une tendance qui traverse de nombreuses branches du droit et cette thèse a...
L'article considère généralement deux problèmes. Le premier — quelles modalités des contrats du tra...
Le droit du travail est caractérisé par des problématiques liées à l’articulation de ses sources, au...
Le droit civil du travail, c’est-à-dire le droit de la relation contractuelle employeur-employé, a p...
Après avoir situe la Loi sur les normes du travail dans son contexte historique et dégage les règles...
La correction du contrat de travail représente l’ensemble des mécanismes juridiques qui organisent u...
La thèse sur la résistance du contrat de travail constitue une étude qui se base sur deux axes princ...
Par un arrêt très remarqué rendu le 10 juillet 2007 dont la formule a depuis été réitérée, la Chambr...
Ce manuel a été conçu et rédigé à l’intention des étudiants du bachelier en droit de l’Université de...
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale ent...
Le contrat de travail fonde la relation de travail et institue le rapport de subordination qui se co...
Selon l’article 5 du code civil, les juges ne peuvent « se prononcer par voie de disposition général...
Les mesures relatives à la santé au travail, l’obligation de reclassement dans le cadre du licenciem...
La responsabilité matérielle de l'employé n'a pas été jusqu'ici uniformément et complément réglée e...
National audienceConformément à l'article 6, § 2, sous a), de la Convention de Rome du 19 juin 1980,...
La contractualisation est une tendance qui traverse de nombreuses branches du droit et cette thèse a...
L'article considère généralement deux problèmes. Le premier — quelles modalités des contrats du tra...
Le droit du travail est caractérisé par des problématiques liées à l’articulation de ses sources, au...
Le droit civil du travail, c’est-à-dire le droit de la relation contractuelle employeur-employé, a p...
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National audienceConformément à l'article 6, § 2, sous a), de la Convention de Rome du 19 juin 1980,...