Il semble que l’indemnisation des victimes d’infractions peut remplir deux fonctions en matière pénale ; d’une part, l’indemnisation peut être conçue comme une obligation au profit de la victime, sans qu’elle soit issue de sa demande. Dans ce cas-là, l’indemnisation s’avère soit une peine pénale, c’est l’exemple notamment de la sanction-réparation, soit une sorte de substitut à la peine pénale, comme dans le cadre de l’aménagement de la peine par exemple. D’autre part, et sous l’influence de la justice restaurative, l’indemnisation des victimes est censée de jouer un rôle important pour qu’une réconciliation, à la fois entre la société et le délinquant, mais aussi entre celui-ci et la victime puisse avoir lieu. C’est l’exemple de la médiat...
L’indemnisation du patient victime de soins repose d’une part sur le choix de la procédure adéquate ...
En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage n...
Les tribunaux pour mineurs ont traditionnellement fonctionné comme des systèmes clos prioritairement...
Le terme « victime » renvoie à un état de faiblesse consécutif à une infraction. Il envahit le champ...
Cette contribution réfléchit à la manière la plus adéquate de résoudre les conflits résultant de la ...
En droit de la réparation des dommages, le décès de la victime directe apparaît comme un événement q...
Le législateur cherche à favoriser l'indemnisation des victimes de certains types de dommages comme ...
Les besoins des victimes d’actes criminels violents sont multiples. Les victimes ont, entre autres, ...
La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. En droit positif, la victime...
La construction en objet d’intérêt de la catégorie de victimes a suscité des cadrages privilégiés. C...
La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l’évolution la...
À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va r...
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisen...
La réparation d’un dommage est à l’origine du droit de la responsabilité. L’évolution du droit franç...
Le crime contre l’humanité, considéré comme international par nature, a précipité la création du dro...
L’indemnisation du patient victime de soins repose d’une part sur le choix de la procédure adéquate ...
En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage n...
Les tribunaux pour mineurs ont traditionnellement fonctionné comme des systèmes clos prioritairement...
Le terme « victime » renvoie à un état de faiblesse consécutif à une infraction. Il envahit le champ...
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En droit de la réparation des dommages, le décès de la victime directe apparaît comme un événement q...
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La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. En droit positif, la victime...
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À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va r...
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisen...
La réparation d’un dommage est à l’origine du droit de la responsabilité. L’évolution du droit franç...
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