Il est une idée généralement admise consistant à dire que la fonction de Compliance officer est conçue autour d'une obligation de moyen, négative pour la fonction. Nos travaux nous ont amenés à conclure de la nécessité de poser une notion d'intégrité financière dont la définition réponde également aux exigences des missions du Compliance officer. il s'agit ainsi d'envisager les outils techniques et juridiques inhérents au poste de Compliance officer. Ces outils trouvent leur fondement logique dans la notion d'intégrité financière, à l'issue d'un examen clinique du poste de Compliance officer. La nécessité d'une notion qui soit fonctionnelle amène à retenir que l'intégrité financière consiste en la protection de la circulation légitime de la...
Pour des motifs divers : nonchalance, inertie consciente, voire par zèle volontaire, des fonctionnai...
L'objectif général de cette recherche consiste à montrer que l'autorégulation telle qu'elle s'exerc...
Précisions sur la délivrance de l'attestation de vigilance Mots-clés : solidarité financière, obliga...
Dans le secteur financier, la fonction de compliance est étroitement associée à la lutte contre le b...
Cette recherche a pour objet la déontologie des pratiques financières, soit le corps de règles appli...
L'examen du processus de réforme de la profession du commissariat aux comptes amorcé par la loi de s...
La gestion des finances publiques relève d’une importance capitale dans la stabilité financière de l...
La première partie de notre mémoire porte sur la revue littéraire des trois grands thèmes autour des...
Les acteurs financiers privés, en particulier ceux du monde bancaire, jouent un rôle de premier plan...
Sous l'Ancien-Régime, la collecte des impôts était une affaire privée des plus fructueuses. Utilisan...
Au cours des dix dernières années, les banques du monde entier ont payé plus de 230 milliards de dol...
Le commissaire aux comptes joue un rôle déterminant dans la sécurité des relations commerciales et f...
Ray Vass O. L'obligation de conformité avec la réglementation : L'émergence de la fonction de « comp...
Les mesures financières hors normes que l’on retrouve en marge des états financiers et qui ne sont d...
L’intégration financière européenne est un vaste chantier tant au niveau économique que juridique. T...
Pour des motifs divers : nonchalance, inertie consciente, voire par zèle volontaire, des fonctionnai...
L'objectif général de cette recherche consiste à montrer que l'autorégulation telle qu'elle s'exerc...
Précisions sur la délivrance de l'attestation de vigilance Mots-clés : solidarité financière, obliga...
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