Notion cardinale du droit liée à plusieurs aspects des rapports sociaux, à la liberté, à l'égalité, appréhendée de manière individualiste ou dans une finalité sociale, la propriété est éminemment contingente. Au même titre que l'individu particulier reconnu dans sa capacité sociale de possession et de maîtrise des biens, l'Etat, et la plupart des personnes publiques,sont propriétaires ou gestionnaires de biens qu'il leur convient de valoriser économiquement. Toutefois, malgré l'unicité de l'essence même du concept de propriété entre les personnes publiques et les personnes privées, son exercice reste largement exorbitant lorsqu'il est au contact de personnes publiques. La propriété publique reste en effet profondément déterminée par la qual...
National audienceThe sustainability of the property rights defined in the Civil Code is in contrast ...
La création et le développement de la théorie de la propriété publique s’est faite, dès l’origine, s...
Les masses de biens résultant du fractionnement du patrimoine se sont multipliées dans les réformes ...
Comme la propriété privée, la propriété publique a été confondue avec les biens qui n’en sont que le...
La gestion des propriétés publiques est plus souvent invoquée en droit français qu’elle n’y est défi...
Les biens publics mobiliers s’entendent comme l’ensemble des biens mobiliers placés dans une relatio...
L’appropriation forcée des biens privés par les personnes publiques est connue, mais n’a pas fait l’...
Si la cession des propriétés publiques est un phénomène en vogue, il reste discret au plan doctrinal...
The transition to the 21st century, which promised all sort of changes, resulted in (progress among ...
Le pouvoir de gestion du domaine public est un objet juridique atypique. Au cœur de la dialectique o...
The public law of the properties is in full transformation. The movements affect mainly the definiti...
La présente recherche vise à cerner et définir le concept de valorisation appliqué aux biens publics...
Les personnes publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu’elles utilisent. Elles louent...
La propriété intellectuelle est suffisamment polymorphe pour s’appliquer tant aux personnes privées ...
La propriété est un mot issu du latin « proprietas » qui désigne la possibilité pour une chose d'app...
National audienceThe sustainability of the property rights defined in the Civil Code is in contrast ...
La création et le développement de la théorie de la propriété publique s’est faite, dès l’origine, s...
Les masses de biens résultant du fractionnement du patrimoine se sont multipliées dans les réformes ...
Comme la propriété privée, la propriété publique a été confondue avec les biens qui n’en sont que le...
La gestion des propriétés publiques est plus souvent invoquée en droit français qu’elle n’y est défi...
Les biens publics mobiliers s’entendent comme l’ensemble des biens mobiliers placés dans une relatio...
L’appropriation forcée des biens privés par les personnes publiques est connue, mais n’a pas fait l’...
Si la cession des propriétés publiques est un phénomène en vogue, il reste discret au plan doctrinal...
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La propriété intellectuelle est suffisamment polymorphe pour s’appliquer tant aux personnes privées ...
La propriété est un mot issu du latin « proprietas » qui désigne la possibilité pour une chose d'app...
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Les masses de biens résultant du fractionnement du patrimoine se sont multipliées dans les réformes ...