La question du traitement de l’aléa affectant les contrats publics semble opposer de façon « incommensurable » les droits anglais et français. Si le droit français est doté de règles de droit objectif permettant, dans l’intérêt général, le traitement de l’aléa affectant les contrats publics sans accord des parties, rien de tel n’existe en droit anglais ou la règle de la force obligatoire commande l’intangibilité de l’accord initial. La comparaison anglo-française permet, grâce à cet antagonisme, de mettre en exergue les ressorts profonds du traitement de l’aléa affectant les contrats publics au travers de l’opposition théorique entre force obligatoire et intérêt public. Dans cette perspective, les règles générales permettant, en droit franç...
The approaching entry into force (in France as well as in the United States) of the Convention of Vi...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
La causa es una noción central del derecho civil francés que sobrepasa los límites de las condicione...
International audienceRisk allocation in contracts is an important issue for both economics and law....
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International audienceRisk allocation in contracts is an important issue for both economics and law....
L'allocation des risques inhérents à l'exécution d'obligations dans des accords dont la temporalité ...
La question de la répartition des risques liés à l’exécution du contrat administratif milite dans le...
A chacun son pays, à chacun ses moeurs. C'est aussi valable pour les différentes conceptions de l'il...
En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi q...
En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi q...
En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi q...
La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles...
The contracts are made to be kept – pacta sunt servanda. This maxim surely is the cornerstone of any...
Le critère de la responsabilité pour rupture des pourparlers est important tant en droit français qu...
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Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
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