La TVA est, par nature une taxe dont l’assiette est large, prélevée sur les ventes jusqu’au stade de la fabrication inclus, avec un droit systématique à déduction de la taxe payée sur tous les achats. La TVA est perçue à chaque stade de la production, pour s’assurer qu’elle ne pèse que sur la consommation, de ce fait elle garantit la neutralité fiscale. Cette vision de la TVA est pourtant remise en cause dans le contexte des États de l’O.H.A.D.A, car le système de TVA actuellement applicable dans ces pays pose de nombreux problèmes et comporte des obstacles couteux pour les opérateurs économiques, notamment parce qu’il comporte trop de différences de traitement, qui se traduisent par plusieurs distorsions économiques et fiscales qui sont en...
Le principe de neutralité fiscale en matière de TVA est toujours au cœur du débat sur la transparenc...
В публікації на підставі узагальнення нормативних та наукових джерел унаочнюються недоліки в адмініс...
Le présent chapitre a pour vocation d'aborder les principes suivants en matière de TVA: • la notion ...
Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à fra...
Impôt général de consommation qui frappe la dépense ou la consommation, ainsi que l’introduction en ...
Introduite à partir de 1992 en remplacement de l’ancienne taxe sur les affaires, la taxe sur la vale...
En matière de TVA, les petites entreprises et les exploitants agricoles qui rencontrent des difficul...
The Vat Model, by Antoine Coutière, Josette Delpech and Yann Burfin. The first section, which is m...
Le principe de neutralité fiscale en matière de TVA est toujours au cœur du débat sur la transparen...
Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à fra...
The mechanisms which governed the old system of distribution of the VAT sinceits establishment in 19...
La comparaison entre des systèmes civilistes et, plus particulièrement, la France et la Lituanie, pe...
Cet article illustre les difficultés de l'application d'une TVA et les paradoxes auxquels celle-ci p...
Why does the European Commission commit itself to modernizing the VAT rules on financial and insuran...
L'objectif affiché pour cette étude est de clarifier une relation apparemment évidente entre la T...
Le principe de neutralité fiscale en matière de TVA est toujours au cœur du débat sur la transparenc...
В публікації на підставі узагальнення нормативних та наукових джерел унаочнюються недоліки в адмініс...
Le présent chapitre a pour vocation d'aborder les principes suivants en matière de TVA: • la notion ...
Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à fra...
Impôt général de consommation qui frappe la dépense ou la consommation, ainsi que l’introduction en ...
Introduite à partir de 1992 en remplacement de l’ancienne taxe sur les affaires, la taxe sur la vale...
En matière de TVA, les petites entreprises et les exploitants agricoles qui rencontrent des difficul...
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Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à fra...
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Le présent chapitre a pour vocation d'aborder les principes suivants en matière de TVA: • la notion ...