Le juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil, lui permettant d'évincer ra règle concernée du règlement du litige et de le régler par un autre moyen, est créé par le juge: un mécanisme correcteur d'origine prétorienne. Il s'agit d'un concept doctrinal, régulièrement utilisé par les auteurs pour désigner certains objets, tels que l'abus de droit, la fraude· ou l'action di...
National audienceL'application immédiate de la règle résultant d'un revirement de jurisprudence selo...
RÉSUMÉ : La pratique s’est emparée, après sa reconnaissance jurisprudentielle, du « droit réel de jo...
La présente publication analyse le rôle des émotions dans le cadre des transformations actuelles des...
Le juge a pour obligation d’appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se...
L'évolution de la conception classique du rôle du juge de cassation a entraîné une remise en questio...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
Les préceptes jurisprudentiels, les préceptes doctrinaux nous enseignent que la lettre de la loi con...
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Grenoble 2 : 2007Les prérogatives de puissance...
En principe, lorsqu’une controverse s’achève, la question disparaît. Ayant été résolue, elle ne fait...
S'il est admis que le droit d'auteur est en crise, la doctrine est partagée sur la détermination des...
Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la d...
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Grenoble 2 : 2007Les prérogatives de puissance...
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