Cette étude montre comment la création d’un Mécanisme de règlement des différends, dont la juridiction est obligatoire pour régler les litiges entre les Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), participe au développement du droit international, tant sur le plan normatif qu’institutionnel. Les organes du Mécanisme jouent un rôle crucial dans la centralisation de l’application du droit international des échanges du fait de leur place au sein de la structure de l’OMC, et en raison des compétences juridictionnelles qu’ils exercent. Toutefois, l’action unilatérale des Membres de l’Organisation reste déterminante pour le bon fonctionnement de ce Mécanisme. La saisine de l’Organe de règlement des différends (ORD) sur requête unilatéra...
Les négociations de l’Uruguay Round ont été l’occasion d’introduire la propriété intellectuelle dans...
L’intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l’OMC présente des spécificité...
L’élaboration d’un droit international à vocation mondiale n’est pas une entreprise aisée. Après l’é...
The dispute settlement mechanism of the World Trade Organization appears as the central pillar of th...
Alors que les recours juridictionnels sont singulièrement développés en droit international économiq...
Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contrib...
En tant qu’organisation qui a vocation à réguler les échanges commerciaux mondiaux et qui promeut le...
The present article analyzes the juridical nature of the Solution Differences Organ (DSO) of the Wor...
La violation du droit de l’OMC ou du droit international de l’investissement donne naissance aux dif...
The dispute settlement forms the cornerstone of the multilateral trading system and an unprecedented...
Le travail de recherche porte sur les modes et modalités de règlement des différends qui mettent en ...
The dispute settlement forms the cornerstone of the multilateral trading system and an unprecedented...
L’objectif de cette thèse est d’étudier comment les pays membres de l’OMC peuvent gérer leurs différ...
Le présent colloque rassemblera des experts universitaires et praticiens de la conciliation et de la...
Le but de la recherche est d'identifier la stratégie de l'Union européenne dans le cadre du règlemen...
Les négociations de l’Uruguay Round ont été l’occasion d’introduire la propriété intellectuelle dans...
L’intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l’OMC présente des spécificité...
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