La présente étude a pour objet l’analyse de l’appréhension des conditions de détention en établissements pénitentiaires par le mécanisme européen à travers la Convention européenne des droits de l’homme. Plus précisément, il s’agit d’étudier de quelle manière la Convention internationale contribue à protéger les droits fondamentaux des personnes privées de liberté et si son action est réellement efficiente. Cette recherche doit s’ordonner autour de deux axes principaux. En effet, il conviendra tout d’abord de démontrer la réelle efficacité du mécanisme européen de prévention des conditions de détention en s’interrogeant sur le degré d’effectivité de l’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est dans ce sens important d’obser...
Tous les systèmes juridiques prévoient la prise de mesures particulières pour faire face à des situa...
The transnational enforcement of sentences to deprivation or restriction of liberty involves multipl...
The transnational enforcement of sentences to deprivation or restriction of liberty involves multipl...
The conditions of enforcement of any custodial measure are crucial for its meaning and effectiveness...
L’objectif de ce travail est de traiter la problématique de l’éloignement des étrangers sous l’angle...
The author seeks to demonstrate the necessity for the European Convention on Human Rights to continu...
Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l’homme a donné un senset une port...
Although the expansion of the European Council ended several years ago, its consequences on the syst...
In a nutshell, the evolution that the Law of the European Convention has undergone for the last fift...
Immanentną cechą każdego człowieka jest jego godność. Stanowi ona główne źródło i podstawę jego praw...
One of the principal characteristics of the European Convention on Human Rights is its dynamic evolu...
La crise du droit d’asile au sein de l’Union Européenne fait aujourd’hui l’objet de préoccupations r...
Observations sous C.E.D.H., 25 novembre 2014. Par son arrêt du 25 novembre 2014, la Cour européenne ...
L’influence du droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit interne n’e...
Le droit d’agir devant la Cour européenne des droits de l’Homme est assurément unique dansl’ordre ju...
Tous les systèmes juridiques prévoient la prise de mesures particulières pour faire face à des situa...
The transnational enforcement of sentences to deprivation or restriction of liberty involves multipl...
The transnational enforcement of sentences to deprivation or restriction of liberty involves multipl...
The conditions of enforcement of any custodial measure are crucial for its meaning and effectiveness...
L’objectif de ce travail est de traiter la problématique de l’éloignement des étrangers sous l’angle...
The author seeks to demonstrate the necessity for the European Convention on Human Rights to continu...
Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l’homme a donné un senset une port...
Although the expansion of the European Council ended several years ago, its consequences on the syst...
In a nutshell, the evolution that the Law of the European Convention has undergone for the last fift...
Immanentną cechą każdego człowieka jest jego godność. Stanowi ona główne źródło i podstawę jego praw...
One of the principal characteristics of the European Convention on Human Rights is its dynamic evolu...
La crise du droit d’asile au sein de l’Union Européenne fait aujourd’hui l’objet de préoccupations r...
Observations sous C.E.D.H., 25 novembre 2014. Par son arrêt du 25 novembre 2014, la Cour européenne ...
L’influence du droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit interne n’e...
Le droit d’agir devant la Cour européenne des droits de l’Homme est assurément unique dansl’ordre ju...
Tous les systèmes juridiques prévoient la prise de mesures particulières pour faire face à des situa...
The transnational enforcement of sentences to deprivation or restriction of liberty involves multipl...
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