L'étude croisée de l'assurance et de la responsabilité civile du fait des produits défectueux permet d'analyser les spécificités des dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code civil avec les différents principes de la responsabilité civile qu'il complète, ainsi que les spécificités du droit des assurances. La cohérence de l'ensemble des dispositions nouvellement insérées au Code civil est ainsi appréciée, en déterminant plus précisément le contour de leur mise en œuvre et examinant, au regard de la jurisprudence, les possibles extensions du domaine d'application. La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a pu être source d'incertitudes, qu'elles portent notamment sur la preuve du défaut de sécurité du produit ou encore du res...
En matière de responsabilité civile des professionnels du chiffre et du droit, l’indemnisation est i...
Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat...
Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dép...
Face aux besoins assurantiels croissants et à l’augmentation de la sinistralité liée à la technologi...
Le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique, énoncé dans le code des assurances. Néanmoi...
Le lien existant entre un sujet de droit (le consommateur) et un domaine du droit aussi technique qu...
In view of the growing insurance needs and the increasing claims related to technology, the environm...
Responsabilité du fait du produit c’est le nom, donné à un domaine de droit concernant la responsabi...
This study is an economic analysis of product liability rules as devices preventing accidents caused...
Le régime de l’assurance construction a fait l’objet d’une profonde réforme suite à la loi n°78-12, ...
Dans le nouveau Code Civil Polonais de 1964 est inclus le titre XXVII Contrat d'assurance (articles...
Les enjeux liés à la circulation automobile internationale concernent le développement du commerce i...
In this essay, the author examines the main topic of civil liability and insurance cover of professi...
This study has been voluntarily focused on the insurance con nevertheless, certain aspects ofstate c...
U existe une différence fondamentale entre la responsabilité civile traditionnelle, aussi bien cont...
En matière de responsabilité civile des professionnels du chiffre et du droit, l’indemnisation est i...
Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat...
Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dép...
Face aux besoins assurantiels croissants et à l’augmentation de la sinistralité liée à la technologi...
Le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique, énoncé dans le code des assurances. Néanmoi...
Le lien existant entre un sujet de droit (le consommateur) et un domaine du droit aussi technique qu...
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Responsabilité du fait du produit c’est le nom, donné à un domaine de droit concernant la responsabi...
This study is an economic analysis of product liability rules as devices preventing accidents caused...
Le régime de l’assurance construction a fait l’objet d’une profonde réforme suite à la loi n°78-12, ...
Dans le nouveau Code Civil Polonais de 1964 est inclus le titre XXVII Contrat d'assurance (articles...
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In this essay, the author examines the main topic of civil liability and insurance cover of professi...
This study has been voluntarily focused on the insurance con nevertheless, certain aspects ofstate c...
U existe une différence fondamentale entre la responsabilité civile traditionnelle, aussi bien cont...
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Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat...
Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dép...