La codification, qui a plus de 4000 ans d’histoire, vise à assurer la sécurité juridique tout en exigeant une forte volonté politique. Il s’agit d’une technique juridique qui a connu plusieurs âges d’or, et également des périodes moins propices, voire de régression. Elle découle de multiples enjeux techniques, sociaux et politiques. On distingue de nombreux types de codification. Ils mobilisent deux principales méthodes, la codification-modification et la codification-compilation. Les acteurs de la codification, ses étapes ainsi que la composition du code sont des processus importants pour caractériser la technique mobilisée. Cette recherche présente l’expérience française en la matière. Son ambition est de fournir un cadre de référence au ...
The International Law Commission has just completed one of its most substantial and remarkable proje...
La codification est à la mode. Depuis une quinzaine d’années c’est le maître mot du législateur. Il ...
Fridieff Michel. Les travaux de codification en U. R. S. S.. In: Revue internationale de droit compa...
Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’acces...
Tandis que le formalisme juridique constitue un thème fréquent en droit français, une telle recherch...
De longue date, la Birmanie a connu des codifications officielles variées telles que les Dhammathats...
Codification is a creation of modern law. Therefore, it cannot deal with postmodern law. However, be...
By analysing the Chinese legal reforms over the past twenty years, this study demonstrates the neces...
From Scattered Legal Rights to Codification. Environmental legislation does not constitute a specif...
Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contra...
Le projet de code civil rédigé en 1789 par Jean de Dieu d'Olivier se rapproche très nettement, tant ...
Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil des Français est aujour-d’hui considéré tout à la fois comm...
La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs, ...
Since the spirit of the 2004 French Civil Code differs from the one instituted in 1804, principles f...
Regulatory and legislative texts must be codified for two reasons : to assert the coherence of the j...
The International Law Commission has just completed one of its most substantial and remarkable proje...
La codification est à la mode. Depuis une quinzaine d’années c’est le maître mot du législateur. Il ...
Fridieff Michel. Les travaux de codification en U. R. S. S.. In: Revue internationale de droit compa...
Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’acces...
Tandis que le formalisme juridique constitue un thème fréquent en droit français, une telle recherch...
De longue date, la Birmanie a connu des codifications officielles variées telles que les Dhammathats...
Codification is a creation of modern law. Therefore, it cannot deal with postmodern law. However, be...
By analysing the Chinese legal reforms over the past twenty years, this study demonstrates the neces...
From Scattered Legal Rights to Codification. Environmental legislation does not constitute a specif...
Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contra...
Le projet de code civil rédigé en 1789 par Jean de Dieu d'Olivier se rapproche très nettement, tant ...
Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil des Français est aujour-d’hui considéré tout à la fois comm...
La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs, ...
Since the spirit of the 2004 French Civil Code differs from the one instituted in 1804, principles f...
Regulatory and legislative texts must be codified for two reasons : to assert the coherence of the j...
The International Law Commission has just completed one of its most substantial and remarkable proje...
La codification est à la mode. Depuis une quinzaine d’années c’est le maître mot du législateur. Il ...
Fridieff Michel. Les travaux de codification en U. R. S. S.. In: Revue internationale de droit compa...