Cette étude se référera au caractère contractuel de la responsabilité civile médicale en droit chilien comparé avec le droit français. Je commencerai donc par une analyse historique de la privatisation de la santé et du phénomène de la contractualisation de l’activité sanitaire au Chili. Le principal problème a été que les demandeurs ont échappé au caractère contractuel de la responsabilité et ce principalement à cause du problème du cumul des responsabilités. Ce problème présent en droit chilien peut être résolu à travers une étude approfondie du contrat médical, de ses conditions d'existence et de validité, de ses principales caractéristiques et des différentes théories qui ont tenté d'expliquer sa nature juridique. Nous analyserons égale...
Communication présentée lors de l'atelier "Sector-specific horizontal interaction"International audi...
La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujour...
This article uses the tools of law and economics analysis to assess the recent evolution in liabilit...
Cette étude se référera au caractère contractuel de la responsabilité civile médicale en droit chili...
Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortem...
La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse...
Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat m...
En droit français, le débat quant aux fonctions de la responsabilité contractuelle divise encore auj...
Desde los tiempos del Fallo Blanco en Francia donde se distingue por primera vez la responsabilidad ...
Le droit de la responsabilité médicale est sans doute l'un des domaines du droit ayant connu une évo...
Depuis de nombreux siècles, médecin et patient sont unis sous le prisme de la confiance, principe qu...
IIn this paper I shall organize and explain some of the answers that Chilean legal doctrine has prov...
Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux pro...
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » ...
Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques san...
Communication présentée lors de l'atelier "Sector-specific horizontal interaction"International audi...
La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujour...
This article uses the tools of law and economics analysis to assess the recent evolution in liabilit...
Cette étude se référera au caractère contractuel de la responsabilité civile médicale en droit chili...
Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortem...
La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse...
Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat m...
En droit français, le débat quant aux fonctions de la responsabilité contractuelle divise encore auj...
Desde los tiempos del Fallo Blanco en Francia donde se distingue por primera vez la responsabilidad ...
Le droit de la responsabilité médicale est sans doute l'un des domaines du droit ayant connu une évo...
Depuis de nombreux siècles, médecin et patient sont unis sous le prisme de la confiance, principe qu...
IIn this paper I shall organize and explain some of the answers that Chilean legal doctrine has prov...
Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux pro...
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Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques san...
Communication présentée lors de l'atelier "Sector-specific horizontal interaction"International audi...
La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujour...
This article uses the tools of law and economics analysis to assess the recent evolution in liabilit...