Les crimes internationaux constituent des infractions dont les conséquences dramatiques affectent la communauté internationale dans son ensemble. Cette dernière s'est engagée dans la poursuite d'auteurs présumés de ces crimes à travers les différents mécanismes juridiques mis en place par la justice pénale internationale. Il incombe essentiellement aux États d'assurer l'effectivité de cette justice. Ainsi, quand des auteurs présumés de crimes internationaux se trouvent sur le territoire ou dans la juridiction d'un État, ce dernier est tenu de les poursuivre ou de les extrader vers d'autres États ou juridictions pénales internationales lorsque cela est nécessaire. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, certains États mettent en application ces ...
La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise...
This article is about the text of the Draft Articles on Crimes Against Humanity temporarily adopted ...
This essay argues that the position of the State is pivotal for a clear understanding of crimes agai...
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous ...
Le crime contre l’humanité, considéré comme international par nature, a précipité la création du dro...
Les droits des victimes de crimes font actuellement l’objet de réformes constantes et d’une a...
Crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : au-delà de l'atrocité des faits, c...
L’étude du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) permet de saisir l’intérêt d’un...
Quoique l'originalité de la notion des crimes internationaux, et les tentatives de leurs codificatio...
L’échec de l’impérativité du droit international pénal et la fragilité de la justice pénale internat...
Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est co...
The substantial development of cases of international criminality and breaches of fundamental rights...
Face aux atrocités qu'ont connu les 19ème et 20ème siècles en terme de crimes de masse, de nombreuse...
Depuis plusieurs décennies, la communauté internationale lutte contre l’impunité des crimes internat...
D'institution récente, la justice pénale internationale est tendue entre des idéaux formulés bien av...
La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise...
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This essay argues that the position of the State is pivotal for a clear understanding of crimes agai...
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous ...
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This essay argues that the position of the State is pivotal for a clear understanding of crimes agai...