« L'indépendance de la durée de vie d'un droit face à l'érosion qui touche inéluctablement un bien ou une valeur protégée », voilà quelle paraît être la définition la plus révélatrice des droits civils perpétuels en droit français contemporain. Cette dernière ressort d'une analyse au terme de laquelle il semble que le système normatif actuel est peu enclin à reconnaître des droits survivants à leurs titulaires. Pis, les instruments juridiques permettant de circonscrire leur domaine sont nombreux, à l'image du plus efficace d'entre eux : la prescription extinctive. Mais ces instruments restrictifs ne sont pas isolés. La nature même du droit peut porter en elle le germe de sa disparition. C'est alors que sont renversés de vieux préjugés. Les ...
La théorie classique du droit repose sur une conception de l'homme comme un être désubstansialisé et...
Alors qu’elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et d...
Il est une vaste question d’histoire juridique, donc aussi d’histoire politique et sociale, insuffis...
Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont ét...
Le droit de rétention, traditionnellement fondé sur la détention, se présente comme un réflexe natur...
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
La loi du 17 avril 1919, la « Charte du sinistré », fixe le cadre juridique permettant la reconstruc...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
Si le procès fait souvent naître auprès des différentes parties une somme considérable de mécontente...
Le droit des biens français s’est construit sur un mythe, celui du numerus clausus des droits réels....
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
National audienceLa présente chronique reprend, comme les précédentes, les catégories connues du dro...
Si l’épilogue s’avère heureux pour la Maison de poésie, il l’est peut-être moins, malgré les apparen...
La théorie classique du droit repose sur une conception de l'homme comme un être désubstansialisé et...
Alors qu’elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et d...
Il est une vaste question d’histoire juridique, donc aussi d’histoire politique et sociale, insuffis...
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