La notion d’identité constitutionnelle permet de qualifier le positionnement respectif des ordres juridiques irlandais et français face à la primauté du droit de l’Union européenne. Comparé à la jurisprudence européenne, leurs régimes constitutionnels relatifs à ce droit externe n’offrent qu’une immunité et affirme in fine la suprématie de la Constitution en tant qu’expression de la souveraineté nationale. Pourtant, les juridictions des deux pays montrent une attitude conciliante fondée sur une relation de contenu entre normes constitutionnelles et européennes. Plutôt qu’un essentialisme, la notion d’identité constitutionnelle représente un discours portant sur la Constitution suivant lequel une qualité identitaire est reconnue aux normes c...
Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en part...
La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souverainet...
Even though the idea of respect for National and Constitutional Identity has been present for a long...
The notion of constitutional identity has gained an unprecedented importance in the European Union. ...
Identité constitutionnelle des États membres et primauté du droit de l'Union européenne: Étude ...
L'été 2006 fut marqué par la consécration jurisprudentielle de la notion d'identité constitutionnell...
The participation of the Republic of lreland in the european integration brought into question certa...
Au cœur des rapports entre les ordres juridiques, la relation entre le Conseil constitutionnel et le...
La thèse examine les influences horizontales entre les juges constitutionnels des États membres de l...
Defence date: 15 June 2009Examining Board: Loïc Azoulay (Université de Paris II), Bruno De Witte (E...
L'étude se propose de mesurer l'impact global que le phénomène européen exerce non pas sur le droit ...
The Constitution, taken in the most generally understood definition of supreme nationalauthority, is...
International audienceThe French Constitution and the European Constitution : Towards a convergence ...
This book offers a new account of modern European constitutionalism. It uses the Irish constitutiona...
La notion d’identité constitutionnelle occupe une place charnière dans les rapports entre les États ...
Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en part...
La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souverainet...
Even though the idea of respect for National and Constitutional Identity has been present for a long...
The notion of constitutional identity has gained an unprecedented importance in the European Union. ...
Identité constitutionnelle des États membres et primauté du droit de l'Union européenne: Étude ...
L'été 2006 fut marqué par la consécration jurisprudentielle de la notion d'identité constitutionnell...
The participation of the Republic of lreland in the european integration brought into question certa...
Au cœur des rapports entre les ordres juridiques, la relation entre le Conseil constitutionnel et le...
La thèse examine les influences horizontales entre les juges constitutionnels des États membres de l...
Defence date: 15 June 2009Examining Board: Loïc Azoulay (Université de Paris II), Bruno De Witte (E...
L'étude se propose de mesurer l'impact global que le phénomène européen exerce non pas sur le droit ...
The Constitution, taken in the most generally understood definition of supreme nationalauthority, is...
International audienceThe French Constitution and the European Constitution : Towards a convergence ...
This book offers a new account of modern European constitutionalism. It uses the Irish constitutiona...
La notion d’identité constitutionnelle occupe une place charnière dans les rapports entre les États ...
Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en part...
La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souverainet...
Even though the idea of respect for National and Constitutional Identity has been present for a long...