Les difficultés rencontrées par les entreprises peuvent prendre des proportions importantes etles conduire vers une cessation d’activité si elles ne sont pas traitées suffisamment tôt.Le législateur marocain, conscient de la nécessité de la sauvegarde des entreprises, s’estinspiré de la loi française du 1er mars 1984, afin de mettre en place un dispositif légalorganisant des procédures de prévention et du règlement amiable.Le principe de la prévention repose en premier lieu sur l’alerte interne et externe, permettantainsi une détection précoce des difficultés. Le but étant de favoriser un dialogue entre lesorganes de contrôle et les dirigeants pour mettre en oeuvre une action concertée.Le règlement amiable, mécanisme contractuel et confiden...
peer reviewedLes entreprises en difficulté sont soumises en Belgique à un double dispositif législat...
Les entreprises durant leur cycle d’exploitation sont confrontées à des difficultés de toute nature,...
Si l’on reste dans les généralités, le droit français et le droit saoudien consacrent des solutions ...
The difficulties faced by the companies can lead to important consequences and a potentialdiscontinu...
Le traitement préventif et amiable des difficultés des entreprises est la solution idoine pour prése...
Le redressement des entreprises en difficulté, n’est en réalité possible que si les difficultés n’on...
The precautionary and amicable treatment of difficulties of firms is suitable resolution to preserve...
est d’aligner le Maroc sur les standards internationaux, notamment les principes de la banque mondia...
Terre attractive pour les investisseurs étrangers, le Maroc voit son économie muter au gré de l'impl...
Due to the inadequate judicial processing of difficulties encountered by enterprises today, the righ...
La survie des entreprises en difficultés revêt aujourd’hui une importance majeure et nécessite une ...
Le contentieux de l’impayé occupe une place importante dans les rapports personnels de l’individu, c...
Conséquence de l’insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de ...
Dans le contexte économique mondial actuel marqué par une succession de crises économiques et financ...
Diriger une société à responsabilité limitée est un métier exaltant qui expose celui qui l’exerce à ...
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