L’union juridique formée par deux personnes qui vivent en couple se fonde sur l’existence d’une communauté de vie, dont le droit français consacre trois modes d’organisation : le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage. L’intensité de cette communauté varie selon le mode de conjugalité et chacun constitue, par conséquent, une inégale source de solidarité. Ce soutien, à la fois matériel et moral, ne résiste pas à la dissolution de l’union qui constitue dès lors, dans certains cas, la source d’un préjudice ou d’un état de besoin.Dans le but de les compenser, le droit met en œuvre une indemnisation, lors de la rupture. Ce transfert de valeurs prend la forme de dommages-intérêts, d’une prestation compensatoire et d’une indemnité...
Cette thèse étudie la formation des familles, leur organisation et les systèmes d’éducation. Les deu...
D’après le Code civil, et ce dès son origine, la séparation du couple marié, au cours du mariage ou ...
This paper proposes to study the legal consequences of the coexistence in French law of three modes...
La vie commune inhérente aux couples qu’ils soient mariés, pacsés, entraîne la création d’intérêts p...
L’avènement du PACS et la reconnaissance du concubinage, par la loi n°99- 944 du 15 novembre 1999, o...
Le contexte de la rupture du couple, qu’il soit marié, uni par un pacte civil de solidarité, fiancé ...
La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - l...
Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notio...
International audienceLe droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralism...
International audience[Cour de cassation, 1re civ. 02-12-2015 14-25.756].Les décisions de la Cour de...
Le lien alimentaire après la rupture du couple prend la forme, en droit belge, d’un devoir de secour...
Vivre durablement à deux d’amour, d’eau fraîche... et, surtout, de dettes! L’insertion de la dette e...
A une époque où les relations entre les hommes et les femmes sont gouvernées par des principes d’éga...
Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabit...
Cette note de recherche examine les propriétés de deux dispositifs de droits conjugaux en matière de...
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