Marier Mars et Thémis. La tâche semble être difficile, tant la matière est vaste. Le droit militaire est souvent source de droit pénal. Or, le droit privé est également concerné par le statut de militaire. Sa personne fait l’objet de règles de droit tout à fait spécifique du fait de sa position sociale.De l’Antiquité à nos jours, le militaire a bénéficié de règles qui sortent du droit commun. Son statut très particulier nécessite l’élaboration de lois qui correspondent à la situation ordinaire qui est la sienne, lorsqu’il remplit sa mission d’utilité publique, la défense de la République, les armes à la main, éloigné de son domicile, en campagne. La mort fait partie du quotidien du militaire et doit être constatée de la façon la plus précis...
Centrée sur le cadre institutionnel et normatif, cette première partie en présentera l’architecture ...
International audienceLe Droit et la guerre sont désormais étroitement mêlés. La judiciarisation cro...
L’objet de cette thèse est de rendre compte du lien de l’Etat et de la force armée par l’activité qu...
The legal situation of the French military has alway been specific. The legislators of 1972 and 2005...
The legal situation of the French military has alway been specific. The legislators of 1972 and 2005...
The legal situation of the French military has alway been specific. The legislators of 1972 and 2005...
Le statut des militaires en France s'est toujours inscrit dans la spécificité. En effet, bien que la...
Dans le seul cadre de la nation et des armées françaises, la trahison est considérée comme une offen...
Les développements qui suivent visent précisément à examiner les limitations à la jouissance de cert...
The outsourcing of military or military-related functions has been one of the most noticeable trends...
La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la so...
Entre 1789 et 1945, l'état militaire a affecté, plus ou moins rigoureusement selon les époques, la c...
Entre 1789 et 1945, l'état militaire a affecté, plus ou moins rigoureusement selon les époques, la c...
Private persons whether individuals or legal entities have always taken part in military operations ...
Private persons whether individuals or legal entities have always taken part in military operations ...
Centrée sur le cadre institutionnel et normatif, cette première partie en présentera l’architecture ...
International audienceLe Droit et la guerre sont désormais étroitement mêlés. La judiciarisation cro...
L’objet de cette thèse est de rendre compte du lien de l’Etat et de la force armée par l’activité qu...
The legal situation of the French military has alway been specific. The legislators of 1972 and 2005...
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Le statut des militaires en France s'est toujours inscrit dans la spécificité. En effet, bien que la...
Dans le seul cadre de la nation et des armées françaises, la trahison est considérée comme une offen...
Les développements qui suivent visent précisément à examiner les limitations à la jouissance de cert...
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La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la so...
Entre 1789 et 1945, l'état militaire a affecté, plus ou moins rigoureusement selon les époques, la c...
Entre 1789 et 1945, l'état militaire a affecté, plus ou moins rigoureusement selon les époques, la c...
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