Dans le cadre du renouvellement doctrinal sur les unions fédérales, nous proposons une définition du pacte fédératif qui se fonde sur l'étude des systèmes fédéraux allemand, américain, et suisse dans la perspective d'une qualification juridique des traités européens. Le pacte fédératif est un acte conclu volontairement entre des Etats fondant une institution, la Fédération, qui constitue une union politique. La stabilité de cette Fédération impose des mécanismes assurant sa cohérence et le respect du droit fédéral, ainsi que le développement d'un sentiment d'appartenance fédéral. Mais les autorités fédérales doivent à l'inverse respecter l'intégrité des Etats membres. Si l'un de ces éléments n'est pas respecté la Fédération risque d'implose...
Séminaire à l'USL-B, le 1er avril 2015 Quelles sont les conséquences de la constitutionnalisation d'...
Si la crise actuelle de l'Europe s'est manifestée avec force par le rejet du projet de Constitution ...
L'étude a porté sur deux outils élaborés par l’Union européenne à l'appui de ses politiques d'alloca...
Dans le cadre du renouvellement doctrinal sur les unions fédérales, nous proposons une définition du...
La présente contribution propose d'abord une définition juridique de la notion d'Etat plurinational....
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
International audienceLa promotion par l'UE des principes de l'Etat de droit ne manque pas de se heu...
Il importe de distinguer les aspects juridiques, économiques et politiques pour étudier le fédéralis...
Au-delà du débat entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire, le positionnement des ...
L’Union européenne est, selon l’article 2 TUE, « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiée...
Le mouvement de globalisation des économies favorise le développement des unions régionales. Parmi t...
D'après un séminaire de recherche du CERVL.L'Union européenne constitue depuis cinquante ans un labo...
International audienceCet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nation...
Évoquer la Belgique dans l’Union européenne impose de revisiter certaines assertions courantes à ce ...
La qualification de l’Union Européenne d’entité juridique supranationale fonctionnelle, nécessite l’...
Séminaire à l'USL-B, le 1er avril 2015 Quelles sont les conséquences de la constitutionnalisation d'...
Si la crise actuelle de l'Europe s'est manifestée avec force par le rejet du projet de Constitution ...
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