Souvent présentée non seulement comme une notion fondamentale du droit, mais encore comme une notion fondatrice du droit public moderne, la personnalité morale est une oeuvre collective des juristes. Ce sont eux qui l’ont créée et qui continuent de la façonner. Elle s’impose aussi à eux en les orientant, en leur fournissant une palette de ressources dans lesquelles ils peuvent puiser. Le recours à cette technique d’individualisation d’un collectif est ainsi susceptible d’affecter la structure du droit public. Au travers d’une étude sémantique de la notion de personnalité morale, l’analyse des discours juridiques aura permis de montrer dans quelle mesure la signification retenue par les acteurs juridiques a pu être à l’origine tant de son dé...
Crise, déclin, maladie, mort du droit, etc. Ces discours doctrinaux à la tonalité grave et pessimist...
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contempo...
Ce travail analyse la manière dont le droit fiscal appréhende les entités dépourvues de la personnal...
Souvent présentée non seulement comme une notion fondamentale du droit, mais encore comme une notion...
As the corporate personnality is a recognized concept in French law and as it's acknowledged that co...
National audienceConsensus has never been reached on the question of legal personality. The legal pe...
Cherchant à savoir ce qui détermine le droit à reconnaître la personnalité juridique à telle ou tell...
Is it possible to develop a coherent legal theory of legal personality. This research argues that th...
La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en p...
Devant le nombre croissant d’atteintes commerciales intentionnelles et la prétendue incapacité du dr...
Le but de cette thèse consiste à démontrer que la rémunération des dirigeants est d'une nature contr...
Corporate veil has been one of the most controversial subjects under corporate. Over the year, vario...
Notion fondamentale du droit des sociétés, la collégialité est souvent réduite aux organes sociaux, ...
Les groupes de sociétés sont omniprésents. Le droit ne les ignore pas, mais leur régime juridique es...
La transparence des personnes morales en droit administratif se présente comme un argument visant à ...
Crise, déclin, maladie, mort du droit, etc. Ces discours doctrinaux à la tonalité grave et pessimist...
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contempo...
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