Cette thèse propose une théorie générale des normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne. Cette entreprise, qui est une première dans la doctrine de droit international, présente, à titre principal, deux intérêts. Premièrement, elle démontre que le concept de normes internationales prescrivant l'existence ou l'inexistence d'une règle interne permet de décrire une partie fondamentale du droit international positif, habituellement présentée au moyen d'autres concepts très connus, en particulier le principe de primauté ou de supériorité du droit international et le conflit ou la contrariété entre droit international et droit interne. Deuxièmement, en s'appuyant sur 250 instruments et 750 jugements, e...
Les conflits de normes ont fait l'objet d'analyses spécifiques dans le cadre du droit international ...
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique. Il s’agit d’une not...
Au fil des années, la structure du droit international est passée d’un ordre de coexistence pacifiqu...
Cette thèse propose une théorie générale des normes internationales qui prescrivent l'existence ou l...
Les normes ius cogens sont les normes impératives du droit international général, énonçant les ...
L’ère est au débat sur l’expansion désordonnée et la fragmentation du droit international. Après avo...
Les règles matérielles de droit international privé sont classiquement définies comme étant des règl...
Le droit des organisations internationales a été le lieu d’une belle querelle d’école entre les détr...
Les méthodes traditionnelles du droit international privé pour résoudre les conflits de lois et les ...
C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande...
Les méthodes traditionnelles du droit international privé pour résoudre les conflits de lois et les ...
Les méthodes traditionnelles du droit international privé pour résoudre les conflits de lois et les ...
C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande...
Les règles de droit international privé applicables aux obligations alimentaires présentent trois ca...
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique. Il s’agit d’une not...
Les conflits de normes ont fait l'objet d'analyses spécifiques dans le cadre du droit international ...
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique. Il s’agit d’une not...
Au fil des années, la structure du droit international est passée d’un ordre de coexistence pacifiqu...
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L’ère est au débat sur l’expansion désordonnée et la fragmentation du droit international. Après avo...
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C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande...
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