Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière. Norme privée, elle emporte à l’égard des salariés, les effets d’un règlement. Au-delà, l’intervention d’une autorité publique peut provoquer sa métamorphose. L’extension et l’élargissement conduisent déjà à une métamorphose : un arrêté ministériel déploie les effets de la convention évinçant définitivement son effet relatif. Mais celle-ci ne devient pas pour autant une norme réglementaire. Le glissement de la norme privée vers la norme publique n’est pas complet. Une situation hybride est créée. Mais qu’en est-il alors de l’équilibre entre la liberté des partenaires sociaux et le pouvoir du ministre du Travail ? Quels liens entretien...
During the Fordist period of industrial production in the big enterprise, the employment contract, a...
Cet article présente une innovation relativement récente dans le système des relations collectives d...
Ce colloque interdisciplinaire propose de réunir philosophes, juristes, historien-ne-s sociologues e...
Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature parti...
Après avoir situe la Loi sur les normes du travail dans son contexte historique et dégage les règles...
International audienceApplication des accords et conventions collectifs de travail, articulation ent...
L’entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et acc...
La place des acteurs sociaux lors de l’élaboration de la norme sociale légiférée se caractérise par ...
The conventional norm in labor law has the particularity of putting social partners in the middle of...
La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense...
La question des compétences professionnelles surgit au cœur des travaux de normalisation et de stand...
La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement ...
Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au co...
International audienceFor a Socio-legal Approach to the Production of Norms in the Field of Work Rel...
Le gouvernement du Québec a adopté en novembre 1999 le projet de loi 47, relatif à la Loi concernant...
During the Fordist period of industrial production in the big enterprise, the employment contract, a...
Cet article présente une innovation relativement récente dans le système des relations collectives d...
Ce colloque interdisciplinaire propose de réunir philosophes, juristes, historien-ne-s sociologues e...
Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature parti...
Après avoir situe la Loi sur les normes du travail dans son contexte historique et dégage les règles...
International audienceApplication des accords et conventions collectifs de travail, articulation ent...
L’entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et acc...
La place des acteurs sociaux lors de l’élaboration de la norme sociale légiférée se caractérise par ...
The conventional norm in labor law has the particularity of putting social partners in the middle of...
La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense...
La question des compétences professionnelles surgit au cœur des travaux de normalisation et de stand...
La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement ...
Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au co...
International audienceFor a Socio-legal Approach to the Production of Norms in the Field of Work Rel...
Le gouvernement du Québec a adopté en novembre 1999 le projet de loi 47, relatif à la Loi concernant...
During the Fordist period of industrial production in the big enterprise, the employment contract, a...
Cet article présente une innovation relativement récente dans le système des relations collectives d...
Ce colloque interdisciplinaire propose de réunir philosophes, juristes, historien-ne-s sociologues e...