De prime abord, le droit des concentrations illustre le rôle moderne joué par l’État dans l’économie : il ne s’agit plus de construire les marchés, mais de contrôler ponctuellement un ou plusieurs opérateur(s) en particulier. L’État libéral soumet ainsi à autorisation préalable les rapprochements d’entreprises, afin de vérifier que ceux-ci ne portent pas atteinte à la concurrence. Pourtant, dans le silence de la loi, tout se passe comme si l’administration se servait de la concentration comme d’un vecteur d’une réorganisation des marchés. Le procédé est d’autant plus subtil qu’il implique étroitement les entreprises elles-mêmes : tout repose sur les « engagements » que celles-ci proposent à l’administration dans le but de prévenir les effet...
Les nouvelles directives sur la passation des marchés publics et sur la passation des concessions on...
National audienceCondition nécessaire à l’efficacité des marchés, la concurrence est également un pr...
International audienceLe droit de l’action économique des collectivités publiques s’inscrit en Franc...
De prime abord, le droit des concentrations illustre le rôle moderne joué par l’État dans l’économie...
Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement des concentrations transnationales...
Les règlementations nationales sont mises au défi par des mutations qui concernent l’espace communau...
La notion de marché pertinent est une notion cadre en droit de la concentration, elle permet de déte...
The role of third persons in merger controls is progressively increasing. Such an evolution may part...
Remedies or commitments are an important part of the competition authorities' merger practice. In th...
A trend to concentration (by merging of firms) is observable for example in France, Europe and the U...
En même temps qu'elle bouleverse profondément le paysage économique européen, la multiplication des ...
International audienceThe European regulation on the control of business concentrations has created ...
Le droit des concentrations et le droit des offres publiques sur le marché boursier se sont développ...
Le premier chapitre de cette thèse fait le constat que dans les économies avancées, la part agrégée ...
International audienceCette recherche étudie les facteurs explicatifs de la gestion des résultats (G...
Les nouvelles directives sur la passation des marchés publics et sur la passation des concessions on...
National audienceCondition nécessaire à l’efficacité des marchés, la concurrence est également un pr...
International audienceLe droit de l’action économique des collectivités publiques s’inscrit en Franc...
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