L'évolution de la conception classique du rôle du juge de cassation a entraîné une remise en question des sources du droit. Alors qu'au XIXème siècle le juge était considéré comme un simple lecteur de la loi, aujourd'hui il trouve sa place au sein des sources du droit. Il en résulte que lorsqu'un revirement de jurisprudence intervient, il va venir modifier l'ordonnancement juridique en y intégrant une nouvelle règle de droit, une nouvelle règle jurisprudentielle. Si la plupart du temps le revirement de jurisprudence n'emporte pas de conséquences néfastes, il arrive que dans certains cas, la sécurité juridique soit mise à mal. Il en découle que le justiciable va se voir appliquer la nouvelle règle jurisprudentielle quelle que soit la date de...
The author analyzed the structure of cassation proceedings in France. He remarked that the French Ca...
Judgef8 Mind and the Law. If the enforcement ofnew laws colis for a necessary period of adaptation ...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
The evolution of the classic conception of the role of the supreme has brought about a questioning o...
Le revirement de jurisprudence est une figure complexe, souvent mal identifiée et qui reste en mémoi...
En principe, lorsqu’une controverse s’achève, la question disparaît. Ayant été résolue, elle ne fait...
Le revirement de jurisprudence, en tension nécessaire entre la prévisibilité de la norme et la possi...
Si chacun sait que la jurisprudence est une source, admise ou non, du droit français et que les arrê...
National audienceL'application immédiate de la règle résultant d'un revirement de jurisprudence selo...
Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université catholique de Louvain le 13 octobre 2003, l'ouv...
L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’...
National audienceBien que depuis la remise du rapport MOLFESSIS, les revirements pour l’avenir aient...
En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance s...
Usually, when a debate comes to an end, the question disappears. Now that it’s been resolved, there ...
Supreme Court of the french judiciary system, the Court of cassation has the mission to control the ...
The author analyzed the structure of cassation proceedings in France. He remarked that the French Ca...
Judgef8 Mind and the Law. If the enforcement ofnew laws colis for a necessary period of adaptation ...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
The evolution of the classic conception of the role of the supreme has brought about a questioning o...
Le revirement de jurisprudence est une figure complexe, souvent mal identifiée et qui reste en mémoi...
En principe, lorsqu’une controverse s’achève, la question disparaît. Ayant été résolue, elle ne fait...
Le revirement de jurisprudence, en tension nécessaire entre la prévisibilité de la norme et la possi...
Si chacun sait que la jurisprudence est une source, admise ou non, du droit français et que les arrê...
National audienceL'application immédiate de la règle résultant d'un revirement de jurisprudence selo...
Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université catholique de Louvain le 13 octobre 2003, l'ouv...
L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’...
National audienceBien que depuis la remise du rapport MOLFESSIS, les revirements pour l’avenir aient...
En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance s...
Usually, when a debate comes to an end, the question disappears. Now that it’s been resolved, there ...
Supreme Court of the french judiciary system, the Court of cassation has the mission to control the ...
The author analyzed the structure of cassation proceedings in France. He remarked that the French Ca...
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A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...