Le prolongement du processus de communautarisation va certes avoir des conséquences sur le plan extérieur de l'Union européenne. La reconnaissance des décisions tierces par le juge français sera désormais influencée par l’application des principes et valeurs européens. La présente étude mettra l'accent sur le sort des conditions exigées, en France, pour les décisions tierces. Le rôle du juge d'exéquatur sera déterminant pour illustrer la transition de la pratique juridictionnelle. En effet, c'est le pouvoir de celui-ci qui va déterminer le sort de cette pratique envers les décisions émanant des États tiers. Outre les conventions élaborées dans le cadre européen, la convention de Bruxelles du 27 septembre de 1968 et le règlement européen n° ...
SOMMAIRE 1. Préambule. — 2. Les différents facteurs capables de freiner le processus d’européanisat...
For several years, the European Union is interested in the unification of private international law,...
L’ambition de cette thèse est de proposer la mise en place d’un nouveaurèglement européen dont l’obj...
Le prolongement du processus de communautarisation va certes avoir des conséquences sur le plan exté...
Des facteurs exogènes, que sont les normes de droit international applicables en la matière, ainsi q...
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une...
Depuis le Sommet de Tampéré des 15 et 16 octobre 1999, les instances européennes expriment la volont...
En tant que juge de droit commun du droit communautaire puis du droit de l'Union européenne, le Cons...
La thèse examine les influences horizontales entre les juges constitutionnels des États membres de l...
Le critère de l’effet direct des accords conclus par la Communauté européenne n’a pas encore été étu...
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par l...
European Union law constitutes a highly autonomous subsystem of international law, which supplants, ...
Le présent mémoire s'attache au statut au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne des accord...
L’harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voir...
International audienceEveryone knows that there is a European legal order different from the Europea...
SOMMAIRE 1. Préambule. — 2. Les différents facteurs capables de freiner le processus d’européanisat...
For several years, the European Union is interested in the unification of private international law,...
L’ambition de cette thèse est de proposer la mise en place d’un nouveaurèglement européen dont l’obj...
Le prolongement du processus de communautarisation va certes avoir des conséquences sur le plan exté...
Des facteurs exogènes, que sont les normes de droit international applicables en la matière, ainsi q...
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une...
Depuis le Sommet de Tampéré des 15 et 16 octobre 1999, les instances européennes expriment la volont...
En tant que juge de droit commun du droit communautaire puis du droit de l'Union européenne, le Cons...
La thèse examine les influences horizontales entre les juges constitutionnels des États membres de l...
Le critère de l’effet direct des accords conclus par la Communauté européenne n’a pas encore été étu...
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par l...
European Union law constitutes a highly autonomous subsystem of international law, which supplants, ...
Le présent mémoire s'attache au statut au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne des accord...
L’harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voir...
International audienceEveryone knows that there is a European legal order different from the Europea...
SOMMAIRE 1. Préambule. — 2. Les différents facteurs capables de freiner le processus d’européanisat...
For several years, the European Union is interested in the unification of private international law,...
L’ambition de cette thèse est de proposer la mise en place d’un nouveaurèglement européen dont l’obj...