La résolution des litiges est couramment considérée comme une fonction exclusivement juridictionnelle. Les recours portés devant les juridictions sont appelés recours contentieux et la procédure juridictionnelle serait la procédure contentieuse. Devant l’administration, la procédure serait non contentieuse et les recours seraient des pétitions gracieuses. Or, tant l’administration française que l’administration colombienne tranchent quotidiennement des litiges dans l’exercice d’une fonction contentieuse qui n’est pas nouvelle. Dès lors, l’exclusivité juridictionnelle du contentieux n’est qu’une vision déformée de l’organisation du pouvoir. La résolution administrative des litiges est l’une des prérogatives de puissance publique dont dispose...
Longtemps ignorés par la doctrine ainsi que par le droit positif, les modes alternatifs de règlement...
L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à c...
Si le droit administratif colombien se fonde sur les mêmes principes que le droit administratif fran...
L’inflation du contentieux administratif et l’encombrement des juridictions étatiques ont suscité ce...
La notion de juridiction gracieuse est traditionnellement rattachée à l’activité du juge civil. Le j...
This thesis offers to study “la transaction administrative” (agreement between two public agencies a...
Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs ...
En vertu du principe de séparation des autorités, la répartition de compétence entre le juge adminis...
L'étude de l'introduction de l'injonction en droit administratif français et colombien nous renvoie ...
Dans la doctrine colombienne experte en la matière, il existe un lieu commun consistant à affirmer q...
The legality of administrative acts in Columbia is constantly checked. This principle is applied in ...
Dans le cadre de la procédure administrative contentieuse, les recours ne sont pas pourvus d’un effe...
In regard to the principle of separation of powers, the distribution of competences between the admi...
La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles...
In contentious administrative disputes, appeal actions do not trigger any suspensive effect on the c...
Longtemps ignorés par la doctrine ainsi que par le droit positif, les modes alternatifs de règlement...
L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à c...
Si le droit administratif colombien se fonde sur les mêmes principes que le droit administratif fran...
L’inflation du contentieux administratif et l’encombrement des juridictions étatiques ont suscité ce...
La notion de juridiction gracieuse est traditionnellement rattachée à l’activité du juge civil. Le j...
This thesis offers to study “la transaction administrative” (agreement between two public agencies a...
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En vertu du principe de séparation des autorités, la répartition de compétence entre le juge adminis...
L'étude de l'introduction de l'injonction en droit administratif français et colombien nous renvoie ...
Dans la doctrine colombienne experte en la matière, il existe un lieu commun consistant à affirmer q...
The legality of administrative acts in Columbia is constantly checked. This principle is applied in ...
Dans le cadre de la procédure administrative contentieuse, les recours ne sont pas pourvus d’un effe...
In regard to the principle of separation of powers, the distribution of competences between the admi...
La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles...
In contentious administrative disputes, appeal actions do not trigger any suspensive effect on the c...
Longtemps ignorés par la doctrine ainsi que par le droit positif, les modes alternatifs de règlement...
L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à c...
Si le droit administratif colombien se fonde sur les mêmes principes que le droit administratif fran...