La multiplication des pactes d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées françaises et libanaises ne permet plus de reléguer leur efficacité au second plan, comme cela se faisait fréquemment dans la plupart des études consacrées aux pactes d’actionnaires. A la lumière des développements législatifs et jurisprudentiels rappelant ou affirmant la primauté de l’exécution en nature des obligations, cette thèse tente d’analyser les obstacles qui gênent l’exécution des pactes d’actionnaires et les moyens de les éviter ou de les contrer en vue d’assurer une efficacité optimale aux pactes. Ce faisant, les diverses limites qui sont systématiquement invoquées contre l’efficacité des pactes d’actionnaires seront passées en revue pour s’assurer...
Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement de l’opération de cession de contr...
Le plan de cession est un mécanisme de sauvetage des entreprises en difficulté existant aussi bien e...
A cette époque de crises économiques internationales, de mondialisation et d’ouverture des marchés, ...
La multiplication des pactes d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées françaises et liba...
L'objet de la thèse est d'envisager l'évolution de la loi et de la jurisprudence en matière de garan...
La survie des entreprises en difficultés revêt aujourd’hui une importance majeure et nécessite une ...
Cette thèse analyse les promesses unilatérales de cession forcée conclues dans le contexte des pacte...
L’usufruit est essentiellement envisagé comme un droit réel portant sur un bien immobilier.Jadis, le...
L’intérêt social est la raison d’être principale de la règlementation des conventions réglementées. ...
In listed companies, some shareholders can be signatories to agreements that govern their relation...
Tenter de saisir le pacte d’actionnaires face à la mutation du droit des sociétés incite àpoursuivre...
In listed companies, some shareholders can be signatories to agreements that govern their relations....
Cette étude résulte d'une observation : le droit hongkongais des sociétés, appartenant à l'ordre jur...
Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée àl’évolution du monde des a...
Any legislation concerning economic matters is expected to be flexible and adaptedto the evolution o...
Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement de l’opération de cession de contr...
Le plan de cession est un mécanisme de sauvetage des entreprises en difficulté existant aussi bien e...
A cette époque de crises économiques internationales, de mondialisation et d’ouverture des marchés, ...
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L’intérêt social est la raison d’être principale de la règlementation des conventions réglementées. ...
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Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée àl’évolution du monde des a...
Any legislation concerning economic matters is expected to be flexible and adaptedto the evolution o...
Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement de l’opération de cession de contr...
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A cette époque de crises économiques internationales, de mondialisation et d’ouverture des marchés, ...