A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne perçoit pas en quoi le droit interne pourrait leur porter atteinte. Pourtant, la production de certains actes juridiques, entendus par le droit international comme réalisant immédiatement des situations individuelles, pourra être considérée comme une violation de ces obligations. Avant même leur exécution, un fait internationalement illicite pourra être consacré. Certaines règles juridiques, en revanche, apparaîtront plus abstraites au regard du droit international, et ne pourront donner lieu, de leur simple fait, qu’à un risque de violation des obligations de l’Etat. Il faudra alors envisager une autre catégorie d’obligations qui, cette fois, ...
La responsabilité en droit international met à la charge de l’auteur d’un fait internationalement il...
L’étude de la pratique internationale démontre que le contenu de l’obligation de prévention adoptée ...
Les règles de droit international privé applicables aux obligations alimentaires présentent trois ca...
A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne pe...
Parallel to the development of the law of co-operation, the developement of obligations requiring St...
Du point de vue du droit international, le juge interne, en tant qu’organe de l’État, est tenu au re...
Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation...
Dans cette monographie, publiée dans le "Recueil des Cours de l'Académie de Droit International de L...
Au fil des années, la structure du droit international est passée d’un ordre de coexistence pacifiqu...
The question of the state’s responsibility towards international engagements is subject to jurispru...
Les normes ius cogens sont les normes impératives du droit international général, énonçant les ...
The obligation to prevent raises difficulties in the theory of international obligations. The criter...
Le développement du droit international des droits de l’homme conduit le droit international public ...
The States have legal obligations to protect the persons and their properties. That legal obligation...
Tout citoyen vivant en société doit supporter les conséquences induites par l'application des normes...
La responsabilité en droit international met à la charge de l’auteur d’un fait internationalement il...
L’étude de la pratique internationale démontre que le contenu de l’obligation de prévention adoptée ...
Les règles de droit international privé applicables aux obligations alimentaires présentent trois ca...
A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne pe...
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