Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail. A la suspicion qui entourait l’expression commune des volontés est substituée la confiance. La légalisation de la rupture d’un commun accord du contrat de travail par la loi du25 juin 2008 sous le nom de rupture conventionnelle en témoigne. Cette réforme a bouleversé le droit de la rupture du contrat de travail. Même s’il est acquis depuis longtemps que les parties peuvent mettre un terme d’un commun accord au contrat qui les unit sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, cette modalité de rupture n’a longtemps été utilisée que de manière très ponctuelle. L’absence d’encadrement de cette technique et les restrictions apportées à son ...
In a first part of the thesis, automaticity of cessation contract of employment (by term or breach o...
International audiencePurposeThe purpose of this paper is to study the implementation of a new open-...
La recherche porte sur la prévoyance collective qui soulève d’importantes difficultés juridiques. Li...
Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail....
La rupture du contrat de travail se caractérise en général par la volonté unilatérale d’une partie e...
La rupture conventionnelle individuelle doit être perçue comme une alternative aux modes de rupture ...
Cette thèse propose une analyse empirique des comportements des employeurs en matière de recours au ...
Les modes amiables de rupture du contrat de travail sont en plein essor. Même si la rupture amiable ...
The ways to break a work contract amicably are booming . Even if the amicable break of the contractu...
URL des Documents de travail : http://centredeconomiesorbonne.univ-paris1.fr/bandeau-haut/documents-...
La rupture par volonté unilatérale occupe une place non négligeable dans l’économie du contrat. L’au...
La rupture conventionnelle est intéressante en ce qu’elle se démarque du licenciement, tant en Franc...
This dissertation provides an empirical analysis of how employers use different long-term contract t...
Le droit de la rupture doit réaliser un périlleux équilibre entre la sauvegarde de l'emploi du salar...
This amicable agreement between employer and employee to end the contract between them, called « rup...
In a first part of the thesis, automaticity of cessation contract of employment (by term or breach o...
International audiencePurposeThe purpose of this paper is to study the implementation of a new open-...
La recherche porte sur la prévoyance collective qui soulève d’importantes difficultés juridiques. Li...
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