La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des moyens financiers et du nombre de dispositifs consacrés à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales en est l’illustration. Malgré la mise en œuvre de péréquations nationales aux résultats encourageants, la cohérence et la complexité des mécanismes restent à parfaire. L’incapacité législative à contenir la péréquation dans un cadre stable et délimité n’est pas étrangère aux difficultés à appréhender la conciliation entre deux grands principes : la liberté et l’égalité. A ce titre, les grandes théories de la justice redistributive développées depuis le siècle des Lumières sont à considérer. Au contraire de la Loi fondamenta...
Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’...
Au lendemain de l’accession à l’indépendance, les États d’Afrique francophone ont repris le disposit...
Equity, efficiency and fiscal equalization beetween local governments The paper analyses the econom...
The financial equalisation system in France has become crucial in the management of local authoritie...
Étudier la fiscalité locale au prisme de l’égalité, c’est observer deux notions juridiques reliées e...
French regional development policy is henceforth orientated and organised by the Law passed on 4th F...
Conciliating economic efficiency with equity is a key issue in the implementation of infrastructure-...
Cette étude a été réalisée dans le cadre des consultations du Groupe d'experts sur la péréquation et...
Notre étude porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale, associée...
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a profondément t...
Le retour à l’équilibre structurel des comptes publics a conduit les gouvernements successifs de la ...
A subject of public utility!The Parliament, representing the People, establishes the tax rules by se...
La question des disparités territoriales, pourtant ancienne, se pose aujourd'hui de manière accrue e...
National audienceThe aim of the article is to consider the implications for local communities of the...
Dans la période actuelle, les compétences financières locales font manifestement l’objet de profonde...
Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’...
Au lendemain de l’accession à l’indépendance, les États d’Afrique francophone ont repris le disposit...
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