Le budget des Etats-Unis

International audienceToute la singularité du droit budgétaire des Etats-Unis réside dans le fait d’avoir laissé le budget dans le champ du débat démocratique. Les crises que traversent régulièrement les Etats-Unis lors de l’adoption du budget en sont le prix à payer. Ce prix est celui d’un conflit entre les différents pouvoirs qui concourent à son élaboration, c’est à dire essentiellement entre l’exécutif et le législatif. La procédure budgétaire s’apparente à un chemin sinueux dont le but est de favoriser l’émergence d’un compromis entre les protagonistes. Ce chemin est jalonné de règles permettant la résolution du conflit. Les protagonistes ont intérêt à le suivre : ils savent qu’à la fin il faudra trouver un accord. Dans les moments les plus conflictuels, le budget se transforme alors en acte d’armistice entre les combattants budgétaires. Il est l’aboutissement de la résolution du conflit. S’il n’y a pas d’armistice, il n’y a pas de budget. C’est le shutdown : le Congrès refuse de voter le budget et, faute de financement, une grande partie de l’administration doit s’arrêter. Mais le shutdown ne peut-être que temporaire. Il est une étape, douloureuse certes, vers la résolution du conflit. Les belligérants ne peuvent pas se permettre de prolonger la guerre qui les oppose. Ou bien, avec la fermeture des administrations, c’est le pays entier qui risque d’être transformé en champ de bataille. L’ordre budgétaire, le droit qui en découle, a pour objet de faciliter le règlement du conflit. Il est là pour aider les protagonistes à marcher vers un accord. Le budget des Etats-Unis ne se singularise pas seulement par sa procédure d’adoption. Il le fait aussi par son contenu. Par les dépenses et les recettes qu’il comporte, il est le budget le plus important au monde. Autrement dit, il se distingue de deux manières : par sa procédure d’adoption par sa présentation matériell