Le numérique, le contribuable et le droit à l’oubli

International audienceLe numérique est désormais partout en matière fiscale : déclarationd’impôts sur internet, calcul de la dette fiscale, demandes derenseignements auprès de l’administration des impôts… Il existepourtant un risque permanent de divulgation d’informationsindividuelles. La volonté d’aller vers toujours plus de transparencerend cette hypothèse encore plus plausible. D’où l’importance degarde-fous dont le droit à l’oubli constitue un aspect. Ne pas être marqué pour l’éternité par un acte, une omission, unemaladie, par tout événement susceptible de survenir d’un la vie d’unhomme. C’est là tout le sens du droit à l’oubli. Le problème est qu’avecle développement du numérique, ce droit à l’oubli est devenu beaucoupplus difficile à mettre en oeuvre. Internet permet de savoir beaucoup dechoses sur les personnes, souvent beaucoup plus qu’il n’en faudrait. Endépit de la jurisprudence protectrice de la Cour de justice de l’Unioneuropéenne, la protection de la vie privée est remise en cause à chaqueinstant par la somme d’informations gigantesque mise en ligne. Lescontribuables n’échappent pas à la règle. Le numérique est désormaispartout en matière fiscale : déclaration d’impôts sur internet, calcul dela dette fiscale, demandes de renseignements auprès de l’administrationdes impôts… La déclaration est préremplie ; il est possible de lamodifier ou de la conserver. La formule ne présente a priori que desavantages. Comme dans bien d’autres domaines tout ou presque passepar internet. Il n’y a là rien d’original : cette extension du domainenumérique n’est rien d’autre qu’une manifestation de l’administrationnumérique. La marche forcée vers le « tout numérique » en matièrefiscale paraît dans ces conditions opportunes.Il existe pourtant un risque permanent de divulgation d’informationsindividuelles. La volonté d’aller vers toujours plus de transparence rendcette hypothèse encore plus plausible. D’où l’importance de garde-fousdont le droit à l’oubli constitue un aspect