Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l’exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu’il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l’exige, doit également le pouvoir. Accorder au salarié une telle liberté peut s’avérer dangereux pour l’autorité de l’employeur ou la survie de l’entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l’obligation de confidentialité ou l’abus, peuvent autoriser l’employeur à restreindre l’exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du lé...
Conclure sur le sujet de la liberté contractuelle en droit administratif français n’est pas chose ai...
Le droit des salariés de participer à la direction de l’entreprise est un droit fondamental consacré...
Un colloque sur l'exercice de la liberté d'expression se tiendra le 17 mars à la faculté de droit de...
Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérent...
Le droit du travail a été conçu à l’origine pour équilibrer les relations employeur / salariés. L’a...
Les entreprises de sondages bénéficient de dispositions légales particulières leur permettant d’empl...
International audienceThe defence of freedom of expression of employees covers important both that f...
Par pudeur ou par prudence, le vocabulaire du droit n’utilise pas directement (ou très rarement) le ...
En raison de son actualité et des difficultés qu’il pose, le sujet de la religion du salarié mérite ...
Si l’appartenance du salarié à l’entreprise possédait déjà une positivité en ce qu’elle était expres...
Nul besoin d’être spécialisé en droit du travail pour comprendre, à la lecture des articles 122, par...
C’est un adage bien connu, la peine privative de liberté n’est, théoriquement, que la privation de l...
La question des sanctions est centrale lorsqu’est ouvert le débat relatif à l’effectivité du droit d...
Qui est plus libre du fonctionnaire ou du salarié ? Répondre à cette question suppose d’étudier les ...
Le rattachement de la liberté de manifestation à la liberté d’expression, la qualification sociologi...
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Un colloque sur l'exercice de la liberté d'expression se tiendra le 17 mars à la faculté de droit de...
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