International audienceLe droit des entreprises en difficulté n’évoque pas le secret des affaires. Pourtant, en dépit d’une tradition de transparence, la préservation du secret spécifique que constituent les difficultés de l’entreprise est organisée. Tenant compte alternativement de l’intérêt des tiers et de la nécessité de conserver le potentiel de l’entreprise, le législateur et la jurisprudence sont parvenus à trouver un compromis qui paraît conforme tant aux différents intérêts en cause qu’à la directive européenne sur le secret des affaires
Le droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu ...
Dans ce mémoire, nous allons nous pencher sur la conciliation possible entre le respect du secret de...
National audienceLe droit pénal applicable aux affaires ? Mieux : un droit pénal propre aux affaires...
International audienceLe droit des entreprises en difficulté n’évoque pas le secret des affaires. Po...
La Convention européenne des droits de l'homme protège notamment la liberté d'expression, la liberté...
Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), ...
International audienceIl devient impérieux de se convaincre aujourd'hui que le droit n'est plus une ...
International audienceTout le droit des affaires nécessaire à une vision globale de l'entreprise : l...
Les informations secrètes ont une valeur importante dans le monde des affaires et le maintien de leu...
National audienceSous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l'ouvrage fait la sy...
Bien qu’elle semble résolument moderne, la directive 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du...
International audienceLa notion de secret professionnel désigne à la fois des faits qui ne doivent p...
Le droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu ...
Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), ...
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