Support de la nouvelle société de l’information et de la communication, outil de travail mais également de loisir, le numérique est « partout ». Devenu la mémoire virtuelle de l’homme, le « numérique », constitue un terrain d’investigation privilégié, une source d’informations intarissable. Le principe de la liberté des preuves en procédure pénale a offert au numérique la possibilité de jouer un rôle majeur : parfois preuve de l’infraction, de son imputabilité à un auteur et/ou de son identité, il est devenu incontournable. Ce constat est toutefois limité, ce principe ne signifiant pas que l’on puisse agir de n’importe quelle manière, à sa guise quels que soient le lieu et l’heure ; la preuve numérique devant être recherchée et recueillie d...
O desenvolvimento de novas tecnologias e a formação da sociedade da informação, a partir do Século X...
Aujourd'hui, les nouvelles technologies font partie de notre quotidien et sont sans cesse en évoluti...
La surveillance électronique est régulièrement présentée comme une mesure qui contribue à la transfo...
Dans le contexte de numérisation que connaît notre société, l’enquête pénale doit s’adapter à la dém...
Il semble aujourd'hui possible de considérer que le numérique et le cyberespace ont complètement cha...
Les nouvelles technologies sont de plus en plus utilisées pour la commission des infractions, soit e...
Digitalization has more effects on our society. So, the criminal inquiry must be adapted in order to...
Dans les affaires judiciaires, les juges confrontés à des questions d’ordre techniques en matière in...
« Depuis la constatation d'une infraction jusqu'au jugement de son auteur, toute la chaîne pénale es...
Tout semble distinguer la vie privée de la preuve pénale. Les finalités défendues par ces deux notio...
In the course of legal proceedings, a large amount of personal data is collected at different stages...
La France s’inscrit dans une vision idéalisée de la criminalistique dont la force probante apportera...
La justice pénale est aujourd’hui confrontée au numérique et le développement des données dématérial...
L'écrit judiciaire s’analyse à la fois comme un moyen de communication et d'argumentation devant les...
La numérisation de la société invite le pénaliste à réfléchir sur le concept de violences numériques...
O desenvolvimento de novas tecnologias e a formação da sociedade da informação, a partir do Século X...
Aujourd'hui, les nouvelles technologies font partie de notre quotidien et sont sans cesse en évoluti...
La surveillance électronique est régulièrement présentée comme une mesure qui contribue à la transfo...
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