Le lien de causalité est une condition centrale du droit de la responsabilité administrative. Entre la faute et le préjudice, l’examen du lien de causalité est un impératif de justice et une inévitable exigence intellectuelle. Il permet de donner un ordre à la fois rationnel et juste aux faits. Réputé impénétrable, suspect d’arbitraire, acculé à un prétendu déclin par le développement de la logique assurantielle, le lien de causalité n’a pas fait l’objet d’une étude d’ensemble en droit public. L’analyse de la notion de lien de causalité permet pourtant de tromper cette image. Elle révèle, d’abord, qu’il faut distinguer le problème -métaphysique- de la causalité, de la question -pragmatique- de l’explication causale. La nature des problèmes ...
25 pagesThe purpose of the article is to present a summary of french law on the definition of causat...
Il est difficile d'étudier les projets de réforme du Code civil ainsi que les projets européens sans...
Si la cause d’un dommage est identifiée dans un acte ou un fait administratif, on en déduit habituel...
Le lien de causalité est une condition centrale du droit de la responsabilité administrative. Entre ...
Dans le droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle, la causalité peut être défin...
This article presents an analysis of causation in the administrative jurisprudence of France on liab...
Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont rév...
Condition essentielle de la responsabilité civile, la notion de causalité reste aujourd’hui difficil...
Ce chapitre développe une analyse subjectiviste des relations qu'entretiennent la responsabilité lég...
The purpose of the article is to present a summary of french law on the definition of causation, but...
Lefeuvre-Darnajou Karine. Le lien de causalité ou la résurgence d'une certaine rationalité au sein d...
International audienceCausation, within civil tort law, is a complex concept which conceals two diff...
Uno de los fenómenos que es necesario registrar de la jurisprudencia del Consejo de Estado, desde el...
Au Québec, les tribunaux de droit commun interprètent de façon large et libérale la Loi sur l’assura...
The purpose of the article is to present a summary of french law on the definition of causation, but...
25 pagesThe purpose of the article is to present a summary of french law on the definition of causat...
Il est difficile d'étudier les projets de réforme du Code civil ainsi que les projets européens sans...
Si la cause d’un dommage est identifiée dans un acte ou un fait administratif, on en déduit habituel...
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