Cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes de poursuites et de sanctions en droit pénal douanier afin d'en discerner les particularités et d'en comprendre les enjeux. Il s'agit de percevoir si ce droit demeure fondamentalement isolé au sein de la procédure pénale ou s'il tend à se normaliser. Dans une moindre mesure, il s'agit également de le resituer au sein des contentieux fiscaux que le législateur ne cesse de faire évoluer. La répression des infractions douanières est marquée par un fort particularisme, qui s'explique par l'histoire mais surtout par la spécificité de cette délinquance menaçant les intérêts financiers de l'État et de l'Union européenne et difficile à saisir en raison des moyens frauduleux utilisés. Elle a nécess...
Title: Fundamentals and objectives of incriminations and penalties in International Criminal Law and...
La procédure pénale est le théâtre de réformes législatives incessantes qui aboutissent à une multip...
peer reviewedEn droit fiscal, deux catégories de sanctions sont susceptibles d’être infligées à ceux...
Cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes de poursuites et de sanctions en droit pénal doua...
Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte néce...
Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues des fléaux modernes dans le ...
The French tax legislation uses the word « sanctions » to qualify at once tax penalties, applied by ...
La conceptualisation des procédures pénales dérogatoires n'est pas chose aisée, si bien que c'est so...
De multiples sanctions répondent à la violation du droit de la consommation. Ces sanctions sont perç...
La trahison de la confiance lors de l’inexécution des obligations par l’intermédiaire de marché en v...
Le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) détermine la manière de régler les litiges qui...
National audienceLe droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la respon...
Situé au carrefour du droit processuel et du droit substantiel, le droit de l’exécution forcée n’est...
Infraction délictuelle incriminée à l’article 1741 du code général des impôts, la fraude fiscale peu...
Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La ...
Title: Fundamentals and objectives of incriminations and penalties in International Criminal Law and...
La procédure pénale est le théâtre de réformes législatives incessantes qui aboutissent à une multip...
peer reviewedEn droit fiscal, deux catégories de sanctions sont susceptibles d’être infligées à ceux...
Cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes de poursuites et de sanctions en droit pénal doua...
Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte néce...
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