Les régimes de protection sociale complémentaire constituent des outils à la disposition des employeurs afin de fidéliser leurs salariés. S’inspirant directement des principes encadrant le fonctionnement des régimes de base de la sécurité sociale, l’opération de prévoyance se caractérise, en partie, par une forte dimension collective. La création et la mise en oeuvre des couvertures de prévoyance et de frais de santé s’accompagnent de la poursuite d’idéaux d’égalité, de solidarité et de mutualisation. L’adoption des textes fondateurs en la matière,les lois Evin et Veil, a conduit à l’institution de mécanismes propres à l’opération de prévoyance reflétant cette dimension collective. L’influence du droit des assurances est certaine et sa maît...
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des change...
La prévoyance d'entreprise occupe une place singulière dans les systèmes de protection sociale. Trad...
La RFAS souhaiterait publier des analyses décrivant les droits et revenus nets de ces catégories, en...
Refondation sociale, « sécurisation » des parcours professionnels, assouplissement des cas de recour...
Par son activité salariée, le sportif est intégré au système interprofessionnel de sécurité s...
Les organismes assureurs (mutuelle, institution de prévoyance et société d’assurance), principaux ge...
Alors que la Sécurité Sociale est confrontée à des difficultés financières récurrentes, et le niveau...
Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leu...
Alors que la Sécurité Sociale est confrontée à des difficultés financières récurrentes, et le niveau...
Il est traditionnellement considéré que la protection sociale complémentaire est une composante de l...
La responsabilité sociale des entreprises (RSE), définie comme l’intégration volontaire des préoccup...
Le financement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime général est essentiellement assu...
La préservation de la santé et de la sécurité du travailleur est aujourd'hui dans le langage de la g...
Les groupes de sociétés rassemblent des sociétés juridiquement distinctes mais liées entre elles par...
La commission européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises comme « l'intégration v...
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des change...
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