La problématique conduit à une analyse du droit européen privé des contrats. La première partie recherche les sources de la liberté contractuelle européenne. La multiplicité des règles et des pratiques permet de constater un défaut de définition. Le premier chapitre souligne que l'autonomie de la volonté est relative parce qu’elle est subjective et évolue au gré des équilibres en jeu. Il s'agit d'une liberté intégrée, issue du code civil romano-germanique. Le second chapitre permet de constater que l'autonomie de la volonté est un principe très relatif en droit international privé. Le pluralisme du droit implique que la liberté contractuelle est une notion sans source et ni stable, ni établie. Le droit international privé européen est en co...
For some time now, the problem of unifying contract law at a European level has been hotly debated. ...
Das Europäische Vertragsrecht hat sich über die letzten 25 Jahre stetig entwickelt, mit neuen Schübe...
The Ordonnance portant Réforme du Droit des Contrats, du Régime Général et de la Preuve des Obligati...
Studies are currently being carried out on the unification of contract law in Europe. Several texts ...
Le droit des contrats subit depuis quelques années des mutations importantes, au premier rang desque...
The law of contracts has known for some years important changes, particularly the emergence of new s...
Le droit des contrats connaît un renouvellement de ses sources à l’initiative de l’Union européenne,...
Conclure sur le sujet de la liberté contractuelle en droit administratif français n’est pas chose ai...
Le processus d’européanisation du droit national se réalise à travers les interactions entre le droi...
La liberté contractuelle est un principe fondateur du droit civil français, en vertu duquel chaque s...
Traduction de Principles of European contract law. Version française du texte de la Commission pour ...
The article shows, focussing on formation of contract that the existing European Community law conta...
In what extent the European integration, governed by the logic of the market, is it likely to give b...
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par l...
The quickly growing number of legislative acts of the European Com-munity in the field of contract l...
For some time now, the problem of unifying contract law at a European level has been hotly debated. ...
Das Europäische Vertragsrecht hat sich über die letzten 25 Jahre stetig entwickelt, mit neuen Schübe...
The Ordonnance portant Réforme du Droit des Contrats, du Régime Général et de la Preuve des Obligati...
Studies are currently being carried out on the unification of contract law in Europe. Several texts ...
Le droit des contrats subit depuis quelques années des mutations importantes, au premier rang desque...
The law of contracts has known for some years important changes, particularly the emergence of new s...
Le droit des contrats connaît un renouvellement de ses sources à l’initiative de l’Union européenne,...
Conclure sur le sujet de la liberté contractuelle en droit administratif français n’est pas chose ai...
Le processus d’européanisation du droit national se réalise à travers les interactions entre le droi...
La liberté contractuelle est un principe fondateur du droit civil français, en vertu duquel chaque s...
Traduction de Principles of European contract law. Version française du texte de la Commission pour ...
The article shows, focussing on formation of contract that the existing European Community law conta...
In what extent the European integration, governed by the logic of the market, is it likely to give b...
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par l...
The quickly growing number of legislative acts of the European Com-munity in the field of contract l...
For some time now, the problem of unifying contract law at a European level has been hotly debated. ...
Das Europäische Vertragsrecht hat sich über die letzten 25 Jahre stetig entwickelt, mit neuen Schübe...
The Ordonnance portant Réforme du Droit des Contrats, du Régime Général et de la Preuve des Obligati...