Dans les matières dites techniques, auxquelles se rattachent les règles d'organisation et de fonctionnement du marché boursier, le droit pénal est utilisé comme une discipline accessoire, garantissant l'efficacité de ces réglementations. Cette approche emporte une déformation du droit pénal de fond et un recul de la protection normalement garantie par celui-ci, essentiellement par des atteintes au principe de la légalité criminelle et une instrumentalisation du mécanisme de la responsabilité pénale. Il en résulte que l'apport du droit pénal à la moralisation du marché boursier est limité aux exigences du procès équitable, l'assimilation des sanctions pécuniaires administratives à des peines ayant emporté leur soumission aux principes généra...
Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés f...
Le régulateur des marchés financiers, en réponse à l'augmentation progressive de ses pouvoirs de san...
Le droit pénal économique et financier connaît de plus en plus une crise de légitimité aux yeux des ...
A l'heure actuelle, les règles du droit des sociétés et plus particulièrement du droit pénal des aff...
At the present time, the companies legal rules and in particular for criminal business law enforce t...
La trahison de la confiance lors de l’inexécution des obligations par l’intermédiaire de marché en v...
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La protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est révélatrice de l’existence ...
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À la suite de scandales financiers notoires, et au vu de l’évolution des marchés financiers et des n...
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Les actions traçantes dites aussi tracking stocks, bien qu’elles soient peu explorées en droit franç...
L'objectif de notre recherche consiste à déterminer si le particularisme des marchés financiers néce...
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The persistence of financial frauds since the creation of the stock exchange has made it clear that ...
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Le régulateur des marchés financiers, en réponse à l'augmentation progressive de ses pouvoirs de san...
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