D’une manière générale, la fonction administrative contentieuse peut être appréhendée comme l’ensemble des juridictions chargées de connaître des litiges résultant de l’activité des autorités administratives. Elle represente l’activité juridictionnelle en matière administrative. Par conséquent, la fonction administrative contentieuse doit s’appréhender tant sous l’angle d’une juridiction, que sous celle de son juge. L’institution d’une fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire remonte à l’époque coloniale. Cependant, à l’instar de la plupart des ex-colonies françaises, ce n’est qu’au lendemain de l’indépendance en 1960, que la fonction administrative contentieuse ivoirienne s’est affirmée en tant que fonction juridictionnelle au...
In the deep interest of the political democratization movements that the Sub-Saharan African States ...
National audienceCette étude expérimentale vise à éclairer, grâce à des études de cas, l’interaction...
Dans l'engouement des mouvements de démocratisation politique que les Etats d'Afrique subsaharienne ...
En Afrique noire francophone, les élections constituent le premier facteur conflictogène. Ainsi, la ...
Face à la nécessité d’intensifier leur coopération les Etats de l’Afrique centrale dont le Cameroun,...
L’application de la législation nouvelle de l’OHADA ne va pas sans heurts avec le droit interne prée...
La démocratie, selon le temps et l'espace, a été le commun de différentes civilisations. Plusieurs m...
Depuis l'adoption du cadre politique de reconstruction post-conflit en Afrique en 2005, l'un des obj...
Comme la plupart des pays à revenu faible ou intermédiaire du continent africain, la Côte d’Ivoire e...
Après près d'une décennie de crise, l'heure est actuellement à la reconstruction en côte d'ivoire. E...
L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à c...
La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a été créée par le Traité de Lag...
La Côte d’Ivoire a connu quatre transitions démocratiques avec des trajectoires similaires depuis so...
Quel est le rôle du juge régional africain dans la consolidation de la démocratie au sein des États ...
Selon un bilan établi en 1998 par le Secrétaire général de l’O.N.U., l’Afrique est le continent le p...
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