Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matière à la fois la répression du crime et la protection des droits et libertés des personnes impliquées dans la commission du crime. Cette particularité de la procédure pénale, qui lui coûte sa stabilité, est davantage perçue dans la phase préparatoire du procès pénal. C'est à ce niveau que tout se joue. Le procès pénal proprement dit ne vient mettre en évidence que les éléments recueillis lors des investigations. Les pouvoirs coercitifs des autorités chargées des enquêtes sont diversifiés. Mais, au nom du principe de la présomption d'innocence, l'usage de la contrainte dans la phase préparatoire du procès pénal doit satisfaire aux exigences de ...
La procédure pénale française se caractérise par le pouvoir de contrainte probatoire accordé aux aut...
Texte intégral disponible sur Cairn. http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2010-1-page-55.htm...
La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle,...
La phase préparatoire du procès pénal est une étape décisive, c’est dans ce laps de temps, plus ou m...
Le thème de la protection pénale de l'accusé, connu des pénalistes, mérite aujourd'hui d'être renouv...
The matter of evidence in the French penal procedure, heavily influenced by the principle of presump...
Th pretrial process suffers from a blatant imbalance due to a dissemination of coercicion towards th...
The preparatory stage of criminal proceedings includes two elements: the policy enquiry and the prel...
La question de la preuve en procédure pénale, imprégnée par le principe de la présomption d'innocenc...
La phase préparatoire souffre d’un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la c...
Final sentencing in a criminal trial cannot in principle be questioned any more. Indeed the adjudged...
Au-delà de l’instabilité qui la caractérise, la mise en état des affaires pénales s’illustre par sa ...
La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. En droit positif, la victime...
Cette étude de l’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de...
En l'état actuel du système répressif international, le Statut de Rome instituant la CPI, mieux que ...
La procédure pénale française se caractérise par le pouvoir de contrainte probatoire accordé aux aut...
Texte intégral disponible sur Cairn. http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2010-1-page-55.htm...
La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle,...
La phase préparatoire du procès pénal est une étape décisive, c’est dans ce laps de temps, plus ou m...
Le thème de la protection pénale de l'accusé, connu des pénalistes, mérite aujourd'hui d'être renouv...
The matter of evidence in the French penal procedure, heavily influenced by the principle of presump...
Th pretrial process suffers from a blatant imbalance due to a dissemination of coercicion towards th...
The preparatory stage of criminal proceedings includes two elements: the policy enquiry and the prel...
La question de la preuve en procédure pénale, imprégnée par le principe de la présomption d'innocenc...
La phase préparatoire souffre d’un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la c...
Final sentencing in a criminal trial cannot in principle be questioned any more. Indeed the adjudged...
Au-delà de l’instabilité qui la caractérise, la mise en état des affaires pénales s’illustre par sa ...
La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. En droit positif, la victime...
Cette étude de l’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de...
En l'état actuel du système répressif international, le Statut de Rome instituant la CPI, mieux que ...
La procédure pénale française se caractérise par le pouvoir de contrainte probatoire accordé aux aut...
Texte intégral disponible sur Cairn. http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2010-1-page-55.htm...
La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle,...